Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : choisir son régime fiscal

Choisissez le régime fiscal le mieux adapté à votre entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez penser à son régime fiscal, c’est à dire la manière dont elle sera imposée. Vous devez prendre en compte la forme juridique de votre structure, son mode de fonctionnement, le statut du dirigeant et ses caractéristiques financières.  

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Lisez notre guide pour mieux comprendre la différence entre ces deux régimes.

Lorsque vous soumettez votre société à l’IR (impôt sur le revenu), les bénéfices de votre entreprise seront taxés directement sur les revenus du ou des associé(s). Chaque associé se verra attribuer sa part de bénéfices (ou de pertes s’il y en a) et il devra les déclarer au même titre que ses autres revenus, sur son impôt sur le revenu.

En fonction de la nature de ces bénéfices, ils seront déclarés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux).

Le taux d’imposition appliqué sera celui applicable en fonction de la tranche d'imposition de l'associé, qui prendra en compte le montant total de ses revenus. C’est le principe du barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Si la société est en pertes, le montant des pertes qui revient à chaque associé pourra être “déduit” de ses autres revenus s’il en a.

Si vous optez pour l’IS, c’est la société directement qui sera imposée. Les bénéfices seront imposés au taux d’IS applicable (taux normal ou taux réduit selon les cas).

Les associés seront quant à eux imposés à l’impôt sur le revenu uniquement sur la rémunération et / ou les dividendes qu’ils perçoivent.

Lors de la déclaration de la création de votre entreprise au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises compétent, vous devrez choisir son régime d’imposition. Vous devrez indiquer sur le Cerfa (formulaire différent selon la forme juridique choisie), l'option que vous choisissez. 

 

Pour faire votre choix, vous devez prendre en compte plusieurs choses. La situation de l’entrepreneur, celle du dirigeant et des associés, doivent avoir une incidence sur votre choix.

Chaque mode d’imposition est réellement différent, un calcul est donc à faire pour savoir lequel est le plus avantageux. Il peut s’avérer très utile de demander son avis à un professionnel (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal).

Vous devrez prendre en compte notamment :

  • les revenus personnels du dirigeant, de l’entrepreneur, des associés : il peut être intéressant de comparer le taux d’imposition de l’IS et le taux d’imposition de chaque associé ou dirigeant à l’IR au vu des résultats que vous prévoyez pour l’entreprise ;

  • la stratégie de l’entreprise : les bénéfices seront-ils réinvestis dans l’entreprise ? Les associés et / ou les dirigeants seront-ils rémunérés ? Toucheront-ils des dividendes ?

  • des pertes sont-elles prévues lors des premières années ? Est-il intéressant de pouvoir imputer ces pertes sur les revenus de chaque associé à l’IR ?

  • les dirigeants seront-ils inscrits au régime de la sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) ? Car si la société est à l’IR, les cotisations seront calculées sur la base des bénéfices, alors qu’à l’IS elles seront calculées sur la base de la rémunération, plus une partie des dividendes le cas échéant.