Vous êtes juridiquement responsable de votre contenu
Très logiquement, le créateur de contenu sur YouTube est responsable de ce qu’il crée !
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La responsabilité pénale du youtubeur
Vous avez la maîtrise de votre chaîne et de vos vidéos, vous êtes donc responsable de leur contenu ! Si le contenu est illicite, vous pouvez être poursuivi pour propos pénalement répréhensibles. Par exemple pour des propos injurieux, racistes, sexistes, appel à la haine, etc.
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La responsabilité pour plagiat du youtubeur
Le droit sanctionne le plagiat pur et simple (techniquement, on parle de “contrefaçon”) par l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle qui le définit comme une “reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur…”
Toutefois, vous pouvez très bien vous inspirer du travail d’un autre créateur ! La différence entre l’inspiration et la plagiat est parfois compliquée à saisir. L’inspiration consiste à s’imprégner du style d’un autre mais de créer quelque chose d’unique, tandis que le plagiat est le vol d’une idée originale. Par exemple, l’idée de filmer sa partie de jeu vidéo en face-caméra n’a rien d’illégal puisque cette idée n’est pas juridiquement originale. Par contre, reprendre en tout point le contenu d’un autre youtuber est juridiquement répréhensible. Si vous n’êtes pas sûr d’être dans l’inspiration ou dans la contrefaçon, vous pouvez demander au créateur original l’autorisation de vous inspirer, voire de reprendre son travail.
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La responsabilité pour conseils dangereux : l’affaire du masque de beauté
En 2015, une youtubeuse beauté aux quelques trois millions d’abonnés a conseillé à ses viewers une recette de masque pour le visage au miel et à la cannelle. Le problème étant que la cannelle, quand elle est apposée trop longtemps sur la peau peut provoquer des brûlures.
Si cette affaire avait été portée devant les tribunaux, l’avocat de l’abonnée brûlée aurait sûrement plaidé l’article le plus connu du code civil, l’article 1240 : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Cette règle s’applique aussi aux youtubeurs : si vous donnez un conseil dangereux (s’appliquer de la cannelle sur le visage en l’occurrence) qui cause directement un dommage à autrui, alors vous devrez payer des dommages-intérêts (le juge en déterminera le montant).
Vous êtes (partiellement) responsable de l’espace commentaire
Sachez que vous pouvez être tenu responsable pour les propos illicites postés dans l’espace de commentaires de vos vidéos. Cela peut paraître étrange à première vue car contrairement au contenu en lui-même, vous n’avez pas la main sur l’espace commentaires. Néanmoins, un commentaire pénalement répréhensible (un commentaire raciste par exemple) pourra vous être reproché si vous l’avez vu et que vous ne l’avez pas supprimé ou que vous ne l’avez pas supprimé suffisamment rapidement.
Si votre chaîne commence à prendre de l’ampleur et que vous ne parvenez plus à lire tous les commentaires, pensez à organiser un système de modération. Cela consiste à désigner parmi vos abonnés, des personnes de confiance chargées de faire le tri dans ces commentaires.
YouTube vous offre aussi la possibilité d’établir une “liste-noire” des mots, qui, s’ils apparaissent, auront l’effet de supprimer immédiatement le commentaire.
Votre employeur peut-il vous reprocher vos activités sur YouTube ?
Le code civil est extrêmement clair net et précis à ce sujet : “Chacun a droit au respect de sa vie privée” (article 9 du Code civil) . Ce droit à la protection de la vie privée existe à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise !
Ce principe emporte plusieurs conséquences :
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Pendant l’entretien d’embauche, l’employeur ne peut pas vous reprocher vos vidéos si leurs contenus n’ont pas de lien direct avec l’emploi proposé.
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En principe, il ne peut pas vous licencier à cause de vos vidéos ! Toutefois, même en dehors des locaux de l’entreprise, vous êtes tenu à une obligation de loyauté. Ce qui signifie que si vous postez une vidéo visant à dénigrer votre entreprise ou à un injurier son personnel, cela pourrait constituer un motif de licenciement pour faute.
Vous devez recueillir l’autorisation écrite des personnes apparaissant dans vos vidéos
Si une personne apparaît de façon reconnaissable dans votre vidéo : vous devez impérativement lui demander son autorisation écrite.
Cette autorisation n’est donc pas nécessaire si la personne filmée n’est pas directement reconnaissable. Le critère posé par la loi est qu’une personne est dite reconnaissable si un proche ou un parent pourrait la reconnaître instantanément dans votre vidéo. Si la réponse est oui, il vous faut une autorisation écrite.
Si en revanche vous filmez une foule sans qu’il soit possible d’isoler une personne en particulier (les touristes au pied de la tour Eiffel par exemple) alors une l’autorisation n’est pas nécessaire.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
