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En savoir plus sur les Statuts association

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous voulez créer une association. Vous devez commencer par rédiger les statuts. Votre document doit être cohérent et clair afin d’éviter toute contestation. Trois points obligatoires doivent être indiqués dans les statuts : le nom, le siège social et l'objet de l'association.

Vous avez ensuite une certaine liberté pour le compléter avec des clauses qui vous semblent utiles pour son bon fonctionnement. Utilisez notre modèle de statuts d’une association, pour vous faciliter cette première démarche dans la constitution de votre association.

  1. Quand utiliser le document
  2. Que contient le document ?
  3. A quoi servent les statuts d’une association ?
  4. Que peut fixer l’association dans le règlement intérieur ?
  5. Que devez-vous faire après avoir rédigé et signé vos statuts ?
  6. La tenue d’une assemblée constitutive est obligatoire ?
  7. Les formalités déclaratives d'une association ont-elles un coût ?
  8. Comment fonctionne une association ?
  9. Comment est financée une association ?
  10. Informations complémentaires

Utilisez ce document :

  • lorsque vous décidez de créer une association ;
  • ce document est la première étape dans la constitution de votre association.

Les statuts doivent  mentionner certaines mentions obligatoires et d’autres facultatives.

Trois mentions obligatoires doivent figurer dans vos statuts:

  • le nom ;

  • le siège social ;

  • l’objet.

Les mentions facultatives sont :

  • la durée pour laquelle l'association est créée ;

  • les modalités pratiques de son action ;

  • la composition de l’association : les conditions d'adhésion, les membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés, etc.) ;

  • les conditions de perte de la qualité de membre (démission, exclusion, possibilités de recours) ;

  • l’organisation de l’association : compétences et fonctionnement des instances dirigeantes, modalités des prises de décisions (droit de vote, procurations) et de leur exécution ;

  • les ressources financières et les obligations de transparence (à l'égard des membres ou de l'administration).

Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur d'association. Les statuts précisent le rôle de l'assemblée générale des membres, du Conseil d'Administration, et du Bureau de l'association.

Le règlement intérieur de l'association peut fixer :

  • les droits d’entrée pour les membres adhérents et les membres bienfaiteurs ;

  • les conditions d’admission des nouveaux membres ;

  • les modalités de démission, d’exclusion, de décès ou de dissolution d’un membre ;

  • les modalités de votes de l’assemblée générale.

Après avoir été signés, les statuts doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture puis d'une publication au Journal Officiel. Dès lors que ces formalités auront été accomplies, l'association aura la personnalité juridique. Cela autorisera alors les personnes chargées de représenter l’association à agir en son nom pour les besoins de son activité. Si l’association devient employeur, elle devra par la suite être immatriculée auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de compte URSSAF.

Non, cela n’est pas obligatoire. La tenue de cette assemblée n’est pas prévue par la loi. Elle est obligatoire seulement pour certaines catégories particulières d’associations, par exemple les associations communales et intercommunales de chasse agréées, les ligues professionnelles.

Dans cette hypothèse la procédure vous demandera de joindre le procès-verbal de l'assemblée constitutive avec vos statuts.

La création de votre association doit faire l'objet d'une publicité au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE). Cela a un coût, qui dépend du nombre de caractères de la publication :

  • 44€ au-dessous 1000 caractères ;
  • 150€ au-dessus 1000 caractères.

En principe, les statuts prévoient de confier la direction de l'association à un conseil d'administration, dont les membres sont nommés par l'assemblée, et de constituer au sein de ce conseil d'admnistration, un bureau, dont les membres sont nommés par le conseil d'administration.

Le bureau est en principe composé de trois membres, le président, le trésorier et le secrétaire.

Les statuts définissent les pouvoirs dévolus au conseil d'administration, au bureau, et aux membres du bureau.

C'est le bureau qui s'occupera, en règle générale, de la gestion quotidienne de l'association.

Comme toute structure organisée, l'association a besoin de ressources pour assurer la réalisation de son objet. La loi laisse toute liberté à l'association pour organiser et rechercher son financement, sous réserve, bien sûr, de certaines limites. Ainsi, certaines sources de financement, comme l'appel public à la générosité ou le financement au moyen de fonds publics font l'objet d'une réglementation, d'autres, comme les résultats provenant de l'exercice d'une activité économique ou commerciale ont pour l'association des conséquences quant à son régime fiscal, d'autres enfin, comme le mécénat, sont encouragées et offrent à leurs auteurs des avantages fiscaux.

Demandez à un avocat :

  • si vous créez une association qui a son siège social en Alsace-Moselle, le droit est différent.

  • si vous hésitez entre la rédaction de statuts détaillés ou courts, avec règlement intérieur ou sans.

  • pour plus de précisions sur le financement de l'association et son régime fiscal.

Autres noms pour le document Statuts association

Statuts loi 1901, statuts association loi 1901.