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En savoir plus sur la Politique de cookies

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Créez une politique de cookies conforme au nouveau réglement général sur la protection des données (RGPD) pour votre site internet. Ce document est obligatoire et vise à informer les visiteurs de votre site des différents types de cookies installés sur leur ordinateur, téléphone portable ou autre équipement connecté. Avec notre document, vous vous assurez de créer une politique de cookies complète et fiable qui vous permettra d'éviter amendes mise en place par le RGPD pouvant aller jusqu'à 4% de votre chiffre d'affaires annuel ou 20 millions d'euros. 

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez un site internet ;
  • vous souhaitez installer des cookies sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette etc., de vos visiteurs
  • afin de mettre votre site internet en conformité avec le RGPD applicable dès le 25 Mai 2018

Ce document contient :

  • les différents types de cookies que vous souhaitez installer sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette etc., de votre visiteur ;
  • la finalité de chaque type de cookie que vous souhaitez installer ;
  • le moyen de recueillir le consentement du visiteur ;
  • les étapes à suivre par le visiteur qui souhaite bloquer ou refuser des cookies ;
  • une adresse de contact à laquelle les visiteurs pourront écrire pour vous poser des questions sur les cookies que vous utilisez.
  • les mentions légales obligatoires conformes au RGPD

Le RGPD est un règlement général de protection des données. Il s'applique obligatoirement à partir du 25 mai 2018 à toutes les entreprises françaises et européennes. Ce règlement vise à régulariser la sécurité des données personnelles qu'une entreprise collecte dans le cadre de son activité. A partir du 25 mai, votre entreprise doit se conformer à ces règles afin d'éviter les amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ou 20 millions d'euros. Avoir une politique de cookies claire et transparente fait partie d'une des obligations du RGPD.

Une politique d’utilisation des cookies décrit les différents types de cookies qui sont utilisés par votre site, leurs finalités, leurs objectifs. C’est un document que vous devez placer en évidence sur votre site. Généralement, la politique de cookies est placée en bas de votre page d’accueil dans ce que l’on appelle le « footer ».

 

Vous devez obligatoirement avoir une page présentant la politique d'utilisation des cookies sur votre site si vous souhaitez installer des cookies ou permettre à des tiers d’utiliser des cookies par votre site internet. Par exemple, si vous intégrez du contenu extérieur sur votre site, comme une vidéo, un article ou un bouton de partage vers les réseaux sociaux, vous devez obtenir le consentement de votre utilisateur et l’informer des cookies qui pourraient être installés. Pour être en conformité avec le RGPD applicable à partir du 25 Mai 2018, nous vous proposons une politique de cookies complètement à jour. 

Ils peuvent être divisés en trois catégories :

  • Les cookies fonctionnels : ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre site internet. Cela signifie que la navigation de votre visiteur sera fluide, il n’aura par exemple pas besoin de se reconnecter à chaque fois qu’il visite votre site.
  • Les cookies analytiques ou de mesure d'audience : ils vous permettent de savoir d’où viennent vos visiteurs et combien de temps ils restent sur certaines pages de votre site. Exemple, vous pourrez savoir si ces visiteurs ont trouvé votre site grâce à une recherche sur un moteur de recherche, grâce à un lien sur un autre site etc.
  • Les cookies de suivi : ces cookies permettent de suivre les visiteurs lorsqu’ils naviguent sur d’autres sites. Ainsi, la publicité qui apparaîtra sur votre site sera adaptée aux habitudes de navigation de votre visiteur.  

L'utilisateur doit absolument donner son consentement pour l'installation des cookies sur son ordinateur, téléphone portable etc. Pour cela vous devez prévoir une bannière informative qui apparaîtra sur la page que l'utilisateur consulte. Le bandeau informatif ne devra pas disparaître tant que l'utilisateur n'a pas donné son accord à l'installation des cookies. Il devra avoir la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies.

Vous devez dans tous les cas permettre au visiteur de votre site de refuser ou de désactiver les cookies dès qu'il le souhaite. Notre politique de cookies vous propose les outils qui permettront à l'utilisateur de désactiver les cookies en configurant son navigateur. 

Demandez à un avocat si vous avez une question sur la politique des cookies ou consultez notre guide juridique sur la RGPD pour savoir comment mettre votre site internet en conformité avec la nouvelle règlementation de mai 2018.