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En savoir plus sur la Demande de congés pour catastrophe naturelle

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Un salarié a le droit de demander un congé pour aide aux victimes de catastrophes naturelles à certaines conditions. Le salarié doit faire un courrier à son employeur, en mentionnant qu’il veut venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles avec la durée envisagée. Utilisez notre modèle de lettre pour vous aider dans cette démarche.

Utilisez ce document :

  • lorsque vous résidez ou vous travaillez dans une zone touchée par une catastrophe naturelle ;
  • lorsque vous voulez aider une association d’aide aux victimes de catastrophes naturelles.

Ce document contient :

  • l’identité et les coordonnées du salarié ;
  • l’identité et les coordonnées de l’employeur ;
  • votre date de début de congé ;
  • la durée souhaitée de votre congé.

Ce courrier peut être adressé à l'employeur en lettre simple. Toutefois, il est préférable d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir la preuve de l’envoi et de la réception.

Le droit au congé pour aide aux victimes de catastrophes naturelles est de 20 jours maximum. Il peut être utilisé en 1 ou plusieurs fois.

En cas d’urgence, ce congé peut être pris sous préavis de 24h.

Demandez à un avocat ou lire notre guide les congés pour les salariés voulant faire du bénévolat.

Bénévole : personne qui travaille pour une association sans percevoir de rémunération. 

Congé pour catastrophe naturelle : période durant laquelle le salarié ne travaille pas dans l’entreprise afin de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles. 

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).

Suspension de contrat : situation temporaire selon laquelle les deux obligations essentielles du contrat travail que sont l’exécution d’un travail par le salarié et le versement d’une rémunération par l’employeur sont suspendues. Le salarié ne travaillant plus, il ne perçoit donc pas de rémunération en contrepartie. Toutefois, il peut percevoir des indemnités (arrêt maladie, accident du travail…). 

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