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Contrat de colocation

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le contrat de colocation pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
  2. Pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes listées en fin de contrat, dont les différents documents constituant le diagnostic technique, le descriptif de l'équipement technologique s'il y en a un et l'acte de caution s'il y a une caution.
  3. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signez et faites signer le contrat de colocation à vos colocataires et assurez vous de bien récupérer un double du contrat.

Si vous souhaitez inclure dans votre document des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’un de nos avocats partenaires. 

Cela peut être le cas, par exemple, si vous souhaitez inclure :

- en cas de départ ou de remplacement d'un colocataire : il est essentiel de préciser les conditions relatives à la fin de son engagement (paiement des loyers, solidarité, restitution du dépôt de garantie, etc.) ;

- en cas d'entrée d'un nouv eau locataire : l'avocat peut aider à rédiger une clause permettant d’ajouter un nouveau colocataire au contrat tout en respectant les droits et obligations de chacun ;

- une clause sur l'organisation interne des colocataires : le contrat de colocation peut être complété par un « pacte de colocation » définissant les règles de vie commune, la répartition des dépenses, l’usage des parties communes, etc.

- une clause sur une assurance multirisque : les colocataires doivent être assurés individuellement ou collectivement pour les risques locatifs. Le contrat peut prévoir que le bailleur souscrive une assurance pour leur compte.

N’hésitez pas à demander l'avis d'un avocat partenaire de notre réseau :

  • si vous vous posez d’autres questions sur la location de votre bien ;

  • si vous avez des doutes sur la possibilité de louer votre bien immobilier ;

  • si vous avez un doute sur la répartition des charges, impôts et autres taxes entre vous et votre locataire ;

  • si vous avez un doute sur la répartition des travaux à faire entre vous et le locataire ;

et de manière générale, si vous voulez adapter les règles à votre cas.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment :

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