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Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

A l’expiration du contrat de travail d’un de vos salariés, vous devez lui remettre un certificat de travail. Cette attestation de travail est obligatoire quelle que soit la cause de la rupture du contrat et la durée du contrat (période d’essai, CDI ou CDD).

Aucune forme particulière n’est exigée par la loi. Elle est souvent rédigée, idéalement sur papier en-tête de l’entreprise. Une précision toutefois : elle doit toujours être signée par vous ou votre représentant légal.

Le salarié doit venir chercher ce document ; vous n’êtes pas tenu de le lui envoyer.

Utilisez ce document lorsque :

  • un salarié démissionne ;
  • vous licenciez un salarié ou avez conclu avec lui une rupture conventionnelle ;
  • un CDD est rompu avant terme ou arrive à terme ;
  • vous mettez fin à la période d’essai d’un salarié ou celui-ci y met fin ;
  • un salarié part à la retraite ;
  • un salarié est décédé : le certificat est alors remis à ses ayants-droit pour leur permettre de prouver la durée du travail que le défunt a accompli dans votre entreprise.

Le document contient :

  • la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ;
  • sa date de sortie (date de fin de contrat, préavis compris même si vous l’en avez dispensé) ;
  • la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés (fonctions réellement exercées) ;
  • les dates pendant lesquelles ces emplois ont été occupés ;
  • une information relative au maintien temporaire des garanties frais de santé et prévoyance ;
  • éventuellement, la mention « libre de tout engagement » ;
  • votre signature.

Le certificat doit lui être remis à la fin de son contrat. Par exemple: si le préavis se termine le 31 juillet, vous devrez lui donner le certificat à cette date. Peu importe que le salarié effectue son préavis ou en soit dispensé, la date de fin de contrat reste la même, ainsi que celle de la remise de son certificat.

Demandez à un avocat ou consultez notre guide sur les documents de fin de contrat.