Fondation ou association : quelle différence ?

L’association est le groupement de plusieurs personnes (au moins deux) qui veulent agir ensemble pour réaliser un objectif commun. Cet objectif commun n’est pas de réaliser des bénéfices financiers. 

Les membres de l’association précisent, lors de la rédaction des statuts, les connaissances ou l’activité qu’ils veulent mettre en commun pour atteindre leur objectif. Exemple : les membres d’une association de consommateurs vont organiser des permanences juridiques ou des réunions d’information pour aider les particuliers dans leurs litiges avec des commerçants.

La fondation est le rassemblement par un ou des fondateurs de dons (matériels ou financiers) au service d’une cause d’intérêt général, sans rechercher de bénéfices. (Exemple : le fondateur qui veut lutter contre le cancer va réunir d’importants moyens financiers au sein de sa fondation afin de financer les laboratoires qui cherchent un remède contre cette maladie…).

Il existe principalement 3 types de fondation (bien que de nouveaux types de fondation universitaires, hospitalières… commencent à se créer).

Les 3 principaux types de fondation sont :

• la fondation d’entreprise (exemples de fondations d’entreprise : la fondation SNCF créée par la société SNCF pour soutenir l’éducation, la culture… ou la fondation Bouygues Telecom créée par la société Bouygues Telecom pour soutenir la solidarité, l’environnement...) ;

• la fondation reconnue d’utilité publique (exemples de fondations reconnues d’utilité publique : la fondation Abbé Pierre qui lutte pour le logement des personnes défavorisées ou la fondation 30 millions d’amis qui lutte contre les abandons, l’expérimentation animale...)  ;

• la fondation abritée ou  “sous-égide” : cette fondation n’a pas la capacité juridique, ce qui signifie qu’elle ne peut pas signer de contrat ou agir en justice par exemple. La fondation abritée ne peut agir que sous la couverture de la fondation qui l’abrite également appelée “fondation abritante” (exemple : la fondation Archambault est une fondation abritée, elle ne peut oeuvrer que sous la couverture de sa fondation “abritante”, la fondation Caritas France).

Une association peut être constituée par une personne majeure ou mineure. 

Lorsque le fondateur d’une association est un mineur et qu’il a moins de 16 ans, il a besoin d’une autorisation écrite de ses représentants légaux (parents ou tuteur) pour pouvoir créer son association. En revanche, si le mineur est âgé d'au moins 16 ans, il n’a pas besoin de l’autorisation écrite de ses représentants légaux pour créer son association.

Une association peut également être constituée par une personne morale, comme par exemple : une autre association ou une société.

Pour les fondations, cela dépend du type de fondation choisie.

La fondation reconnue d’utilité publique et la fondation abritée peuvent être créées par une personne majeure. Elles ne peuvent être créées par un mineur âgé d’au moins 16 ans que s’il est émancipé, c’est à dire qu’il n’est plus soumis à une autorité parentale et qu’il peut prendre ses décisions seul comme un majeur.

Ces deux types de fondations peuvent également être créées par des associations, des sociétés….

En revanche, la fondation d’entreprise ne peut être créée que par des sociétés, des coopératives, des mutuelles… Une association ne peut pas créer de fondation d’entreprise par exemple.

Elles vont toutes les deux œuvrer pour la réalisation d’un objectif.

Toutefois, alors que l’association peut aussi bien oeuvrer pour une cause d’intérêt général que pour une cause privée, la fondation n’est créée que pour servir une cause d’intérêt général.

• Exemple d’associations :

L’association de quartier créée pour réunir plusieurs locataires en litige avec leur bailleur unique, défend les intérêts privés de ces locataires alors que l’association “BRCA France” qui lutte contre le cancer du sein défend une cause d’intérêt public.

L’association qui va regrouper les jeunes de la ville pour leur proposer des activités est une association dont la mission ne profite qu’à un cercle limité de personnes, ce sont donc des intérêts privés, tandis que l’association “Action contre la faim” qui lutte contre la faim dans le monde et l’association “Agir pour l’environnement” qui se mobilise en faveur de l'environnement, soutiennent de causes qui concernent un nombre illimité de personnes, ce sont des causes d’intérêt public.

• Exemple de fondations :

  • la fondation Nicolas Hulot qui se mobilise pour protéger l’environnement ; 

  • la fondation Arc qui investit pour soutenir la recherche scientifique afin de lutter contre le cancer ; 

  • la fondation Air France qui oeuvre pour l’éducation des enfants ;

  • la fondation SNCF qui agit pour la culture et l’environnement.

Ces fondations oeuvrent pour des causes qui concernent un groupe illimité de personnes.

Lorsque vous créez une association, vous n’êtes pas obligé d’apporter des biens ou de l’argent au groupement.

Il est parfaitement possible de commencer à servir une cause, sous la forme associative, avec de faibles moyens.

La fondation demande en général beaucoup plus de moyens dès sa création.

Par exemple, la constitution d’une fondation reconnue d’utilité publique impose de faire un don minimum de 1,5 million d’euros à la fondation, il s’agit de la dotation initiale. Ce don doit être constitué dans le délai maximum de 10 ans à compter du jour où a été déposé le dossier de constitution de la fondation.

Pour la fondation d’entreprise, il faut également effectuer un don qui doit être d’un montant minimum de 150.000 euros.

Ce don doit être versé dans le délai maximum de 5 ans.

Seule la fondation abritée n’exige pas la constitution d’un don lors de sa constitution. Toutefois, cette forme de fondation n’a pas la personnalité morale et le seul moyen pour elle de pouvoir mener des actions est de trouver une fondation reconnue d’utilité publique qui accepte de l’abriter.

Afin de pouvoir débuter votre activité, sous la forme d’une association ou sous la forme d’une fondation, il faudra que le groupement que vous avez choisi ait la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’être titulaire de droits et de les exercer.

C’est effectivement la capacité juridique qui permet à un groupement de conclure un contrat par exemple, de recevoir une subvention ou d’agir en justice.

L’association et la fondation n’obtiennent pas la capacité juridique de la même manière.

Concernant l’association pour qu’elle obtienne la capacité juridique, il faut :

• rédiger les statuts ;

• établir le procès-verbal d’assemblée constitutive ;

• déclarer l’association au greffe des associations ;

• publier l’annonce de la constitution de l’association au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Ce n’est que suite à la publication de cette annonce que l’association obtient la personnalité juridique et devient une personne morale.

Pour les fondations, la capacité juridique s’obtient différemment en fonction du type de fondation que vous choisissez.

Si vous souhaitez créer une fondation reconnue d’utilité publique, il faut en faire la demande auprès du Bureau des association du Ministère de l’Intérieur en déposant notamment les statuts de votre fondation et le justificatif de constitution de la dotation initiale. 

Votre demande est transmise au Conseil d’Etat pour avis et si vous obtenez un avis favorable un décret reconnaissant l’utilité publique de votre fondation sera établi et publié au Journal Officiel.

C’est au jour de la publication au Journal Officiel que la fondation reconnue d’utilité publique obtient la capacité juridique et peut donc débuter son activité.

Pour les personnes morales qui souhaitent créer une fondation d’entreprise, il faut demander l’autorisation à la Préfecture du département où est situé le siège de la fondation.

Cette demande devra notamment être accompagnée des statuts de la fondation ainsi que de l’engagement de verser la dotation initiale.

Lorsque la Préfecture valide le dossier, elle établit un arrêté préfectorale qui est publié au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE). 

C’est au jour de la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) que la fondation d’entreprise obtient la capacité juridique et peut débuter son activité.

La fondation abritée ne peut pas obtenir la capacité juridique. Elle ne peut donc oeuvrer que sous la couverture de la fondation reconnue d’utilité publique qui a accepté de l'abriter.

Voilà, vous avez toutes les cartes en main  ! Bon courage pour votre projet !