Quels sont vos droits relatifs au congé sabbatique ?

Tout savoir sur le congé sabbatique

Un salarié prend un congé sabbatique pour s’impliquer davantage dans une association, faire le tour du monde ou exercer une autre activité professionnelle. C’est une décision lourde de conséquences pour lui. S’il reste dans les effectifs de l’entreprise (son contrat est seulement suspendu), il ne perçoit pas de salaire pendant toute la durée de son congé. Il bénéficie tout de même de certains droits et d’une certaine protection. On vous explique tout.

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Puisqu’il ne travaille plus pour son entreprise, il n’est plus rémunéré (sauf si dispositions conventionnelles contraires, mais c’est rare) ; l’employeur n’a donc pas à lui verser son salaire.

S’il dispose d’une voiture de fonction, il n’a pas besoin de restituer le véhicule si son contrat de travail ne le prévoit pas. Le salarié bénéficie encore des prestations d’assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale et reste couvert par la mutuelle santé de son entreprise.

Attention, pendant son congé, il n’acquiert pas de congés payés. Le congé sabbatique n’est pas non plus pris en compte dans le calcul de son ancienneté.

Pour financer partiellement son congé sabbatique, le salarié peut capitaliser une partie de ses congés payés. Concrètement, il peut accumuler la 5e semaine de congés payés, reporter ce cumul jusqu'au jour du départ en congé et percevoir alors une indemnité compensatrice correspondant aux congés reportés. Attention ! Le cumul de ces congés ne peut porter que sur 6 années au maximum.

Pendant son congé sabbatique, le salarié peut exercer une activité professionnelle, sous réserve qu’elle ne soit pas contraire à ses obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son entreprise.

Si c’est le cas, l’employeur est en droit de vous licencier pour faute.

Oui, il doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, avec un salaire équivalent à celui perçu avant son départ en congé.

Quelques précisions :

  • il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant la fin du congé : néanmoins, son retour anticipé reste possible avec l’accord de son employeur ;
  • il n’est pas obligé de prévenir son employeur de son retour dans l’entreprise ;
  • si son précédent poste est occupé par un autre salarié, il peut avoir le choix entre d’autres postes semblables. En cas de refus, l’employeur peut se fonder sur ce refus pour le licencier.
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