Qui doit s’affilier à une caisse de congés payés ?

Tout savoir sur les caisses de congés payés

Les employeurs de certains secteurs d’activité n’ont pas à gérer l’indemnisation des congés payés de leurs salariés ; des caisses de congés payés s’en chargent pour eux moyennant le versement d’une cotisation.

L’objectif est assez simple à comprendre : dans certains métiers, les salariés ne sont pas occupés de façon continue et changent souvent d’employeur. Ils peuvent alors avoir du mal à prendre des congés payés. Pour leur garantir des congés malgré tout, des caisses qui se substituent à leurs différents employeurs ont été créées.

Faites-vous partie des secteurs d’activité obligés de passer par de telles caisses ? Réponse ci-dessous.

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Seules sont obligées de s’affilier à une caisse de congés payés les entreprises appartenant aux secteurs d’activité suivants :

  • bâtiments et travaux publics (BTP) ;
  • dockers ;
  • manutention et transports ;
  • spectacles.

L’entreprise doit s’affilier à la caisse compétente en fonction de sa profession et de sa localisation (ex. : si l’entreprise de BTP est localisée en Val de Marne, elle doit être affiliée à la caisse de congés payés BTP d’Ile-de-France).

Chaque caisse réclame une cotisation calculée en fonction de la masse salariale de l’entreprise et dont le taux varie selon chaque caisse. L’entreprise doit s’en acquitter aux dates et selon les modalités fixées par sa caisse.

Ces cotisations permettent aux caisses de payer l’indemnité due au salarié pendant les congés (dite indemnité de congés payés) à la place de l’employeur. L’employeur n’a donc pas à s’en préoccuper. La seule chose qu’il a à faire, c’est de remettre au salarié, avant son départ en congé ou au moment de la rupture de son contrat de travail, un certificat attestant de ses droits à congés payés (il n’est donc pas exonéré du calcul des congés payés acquis, sachant que la période d’acquisition court du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours).

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