LA règle d’or à connaître
Le principe peut se résumer ainsi : ne faites pas subir à vos voisins ce que vous n’aimeriez pas qu’on vous fasse subir. Simple mais pas si évident que ça. Par exemple, n’élaguez pas vos arbres à 22 heures, vous n’aimeriez pas que vos riverains le fassent. Mais vous pouvez tondre la pelouse de votre jardin en rentrant du travail, même si ça a réveillé le bébé du jeune couple qui vit à côté. Votre voisine n’a pas à transformer tous les week-ends la terrasse de son appart en dancefloor à ciel ouvert, elle n’apprécierait pas être dérangée de la sorte par chaque habitant de votre immeuble. Pour autant vous ne pouvez pas lui reprocher d’inviter des amis à déjeuner dans son jardin le dimanche, même si vous n’arrivez pas à faire la sieste dans votre hamac… Si dans ce cas vous n’arrivez pas à dormir dans votre hamac, tant pis, c’est ce qu’on appelle un inconvénient normal de voisinage.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage, au juste ?
A vrai dire, c’est difficile de l’identifier avec précision car tout est question d’intensité, de répétition, de contexte…. Le juge apprécie au cas par cas le caractère anormal du trouble en cause. Cela pose problème, me direz vous, car comment savoir si je crée un trouble anormal ou si j’en subis un ? C’est vrai, d’où l’importance de respecter la fameuse règle d’or précitée.
Exemples de troubles anormaux de voisinage
Voici quelques exemples classiques de troubles de voisinage :
- réalisation de travaux privés ou professionnels (ex: entretien du jardin, travaux publics…)
- présence d’animaux bruyants (chiens, coqs…)
- odeurs (cuisines de restaurant, élevage d’animaux, fumée de barbecue, poubelles entassées…)
- bruits gênants que peuvent générer des activités professionnelles (bar, boîte de nuit…)
- bruits causés par certains comportements (faire des soirées privées, des jeux extérieurs, être en terrasse…).
Attention, ces activités ne sont pas interdites. Simplement, elles ne doivent pas être exercées de façon anormale.
Vous avez dit trouble “anormal” ?
Comment savoir quand l’inconvénient passe de normal à anormal ? A quel moment je porte atteinte aux droits de mes voisins ? Tout est question d’appréciation des circonstances de lieu et de temps. Ainsi, selon qu’on sera en secteur urbain, en centre ville, en zone pavillonnaire ou encore en milieu agricole, l’activité sera plus ou moins nuisible au voisinage. En grossissant le trait, si j’habite un immeuble en centre ville et que mon chien a aboyé tout le dimanche excité par le barbecue que j’ai fait avec des amis sur ma terrasse, les nuisances olfactives et sonores pour mes voisins seront anormales alors qu’elles seront certainement normales si j’habite une maison en milieu rural au milieu de vastes parcelles de terres.
Informez-vous afin d’éviter les inconvénients anormaux de voisinage
C’est bien mais tout n’est pas forcément noir ou blanc ; vous n’habitez pas en ultra centre ville ni en pleine campagne. Vous êtes donc comme la majorité des gens ! N’hésitez pas à contacter la mairie ou la préfecture de la commune où vous habitez car s’il existe une réglementation (un arrêté) des rapports de voisinage vous en serez ainsi informé. Vous pouvez aussi, si vous habitez dans une copropriété, consulter le règlement de copropriété. Et si vous vivez dans un lotissement, le règlement de lotissement ou son cahier des charges pourront sûrement vous éclairer sur ce qu’il est possible de faire, quand vous pouvez le faire et sur ce que vous risquez si vous contrevenez à ces règles.
Propriétaire, vous êtes responsable avec votre locataire du trouble qu’il génère !
Attention, que ce soit un logement meublé, vide, longue durée, étudiant ou saisonnier, son locataire est responsable, tout comme son propriétaire, des nuisances causées au voisinage par le premier. Autant prévenir ces étudiants fort sympathiques qui prennent votre logement en location meublée. Et autant prévenir le propriétaire de l’appartement que vous louez que l’isolation n’est pas aux normes et que les voisins se plaignent du bruit de votre TV ou de la machine à laver. Le propriétaire est en effet responsable de la mise aux normes de l’isolation du bien loué. Cependant cette obligation s’arrête là car si le locataire souhaite améliorer une isolation aux normes, il devra le faire lui-même, le propriétaire n’étant pas tenu de prendre en charge ces travaux de perfectionnement mais ne peut pas non plus s’y opposer.
De jour comme de nuit, les bruits excessifs de comportement sont sanctionnables
Sachez aussi que le tapage de nuit comme de jour est sanctionné pénalement. Quel que soit le moment de la journée, quand les nuisances sonores sont excessives, la victime (eh oui on parle bien de victime) a toujours la possibilité de demander à la police ou à la gendarmerie de venir constater et verbaliser votre voisin en infraction ou de porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche en plus d’engager la responsabilité du fauteur de trouble anormal de voisinage.
Victime d’un trouble anormal ? N’attendez pas de craquer
1 : allez avertir vos voisins de ce problème, une explication suffit souvent à rétablir la situation.
2 : les nuisances persistent : adressez alors à vos voisins une lettre recommandée avec AR leur demandant de cesser le trouble que vous n’oubliez pas d’identifier dans votre courrier.
3 : vos voisins font la sourde oreille : vous pouvez porter plainte et demander à la police de venir constater les nuisances et les verbaliser.
4 : vos voisins persistent : demandez à un huissier de venir chez vous à l’heure où les nuisances se produisent habituellement afin qu’il les constate. Cela aura un coût mais vous permettra de prouver que ces troubles existent et qu’ils sont bien anormaux.
5 : vous avez le constat d’huissier et la situation ne s’est toujours pas arrangée ? Saisissez le juge. Dans ce cas pour en savoir plus faites appel à un avocat de notre forum.
Un peu de civisme pour finir
C’est évident mais rappelons le quand même : si vous envisagez de faire une fête chez vous, d’organiser une pool-party ou même de prendre un cours de flamenco, ça simplifie les relations d’en informer vos voisins à l’avance. Vous pouvez même les convier, ce qui au mieux renforcera vos relations avec eux, au pire leur fera toujours plaisir. Et surtout cela pacifiera vos relations pour passer un bon été !
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