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En savoir plus sur les Statuts d'association chasse et pêche

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Partagez votre passion pour la chasse ou la pêche avec d’autres passionnés en créant votre association chasse et pêche. Pour cela créez d’abord votre association chasse et/ou votre association pêche en signant des statuts complets et fiables qui seront acceptés par la Préfecture. Ces statuts, qui vous permettront d’organiser le fonctionnement de votre association, comportent toutes les mentions légales obligatoires. Réalisez sereinement votre projet associatif grâce à ces statuts et consacrez-vous enfin à votre passion pour la chasse ou la pêche.

  1. Quand utiliser les statuts d’association chasse et pêche ?
  2. Que contiennent les statuts d’association chasse et pêche ?
  3. Comment faire vos statuts d’association chasse et pêche avec Rocket Lawyer ?
  4. Êtes-vous obligé de faire une assemblée générale constitutive lorsque vous créez une association chasse et pêche ?
  5. Êtes-vous obligé de rédiger un règlement intérieur lorsque vous créez une association chasse et pêche ?
  6. Quelles sont les formalités que vous devez accomplir une fois que les statuts de votre association chasse et pêche ont été signés ?
  7. Faut-il obtenir un permis pour chasser ou pêcher?
  8. Informations complémentaires

Utilisez les statuts d'association chasse et pêche lorsque :

  • vous décidez de créer une association qui aura pour mission l’exploitation de la chasse ;
  • vous décidez de créer une association qui aura pour mission l’exploitation de la pêche.

Lorsque vous créez une association de chasse ou une association de pêche, vous devez obligatoirement mentionner dans les statuts de votre association :

  • le nom de votre association de chasse ou de pêche ;
  • l’objet de votre association de chasse ou de pêche ;
  • le siège social de votre association de chasse ou de pêche.

En plus de ces mentions, vous pouvez préciser dans vos statuts d’association :

  • la durée d’existence de votre association ;
  • les modalités d’action de votre association ;
  • la composition de votre association : les conditions d'adhésion, les différents membres (membres fondateurs etc.) ;
  • les modalités de perte de la qualité de membre au sein de votre association (démission, exclusion...) ;
  • l’organisation de votre association : compétences et fonctionnement des instances dirigeantes, prises de décisions… ;
  • les ressources financières et les obligations de transparence (à l'égard des membres ou de l'administration).

Faire vos statuts d'association chasse et pêche en ligne est simple. Répondez à quelques questions et nous rédigeons vos statuts pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.

Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de vos statuts personnalisés. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre document pour y revenir plus tard.

Vous pouvez accéder à vos statuts à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil. 

En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre document, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.

Il est préférable d’organiser une assemblée générale constitutive même si ce n’est pas obligatoire. Cela vous permettra de garder une trace des décisions prises avant la création de l'association.

À savoir : la tenue d’une assemblée constitutive est obligatoire pour les associations communales et intercommunales de chasse agréées.

Le règlement intérieur peut fixer :

  • les droits d’entrée pour les membres adhérents et les membres bienfaiteurs de l’association ;
  • les conditions d’admission des nouveaux membres de l’association ;
  • les modalités de démission, d’exclusion, de décès ou de dissolution d’un membre de l’association ;
  • les modalités de votes de l’assemblée générale au sein de l’association.

Après avoir été signés, les statuts de votre association doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture puis d'une publication au Journal Officiel.

Dès lors que ces formalités auront été accomplies, votre association aura la personnalité juridique. Cela autorisera alors les personnes chargées de représenter votre association à agir en son nom pour les besoins de son activité.

Si votre association devient employeur, elle devra par la suite être immatriculée auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de compte URSSAF.

Toute personne qui souhaite chasser doit au préalable passer l’examen pour obtenir le permis de chasse.

Afin que votre permis de chasse soit valable, vous devrez le valider chaque année. Pour obtenir cette validation une fois que vous aurez votre permis de chasse, vous devez :

    • être titulaire d'une assurance ;
    • être membre de la fédération du département où vous chassez ;
    • avoir payé une redevance et un droit de timbre.

Pour pouvoir pêcher en France, vous devez obligatoirement être titulaire de la carte de pêche. 

Il existe plusieurs type de carte de pêche (exemple : carte découverte femme, carte personne mineure…).

Vous pouvez vous procurer votre carte de pêche sur le site internet www.cartedepeche.fr ou dans les associations de pêche.

N’hésitez pas à consulter un de nos avocats partenaires si vous avez besoin de renseignements particuliers.

Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l'association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, abordant les points relatifs aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.

Exclusion : action d’exclure un membre de l’association pour un motif grave, comme par exemple un comportement préjudiciable aux intérêts de l’association.

Journal officiel (ou JOAFE) : le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est une publication officielle rendant publics les avis de création, les modifications ainsi que les dissolutions des associations.

Membre adhérent : membre qui adhère à l’association dans l'intérêt de bénéficier de ses prestations.

Membre bienfaiteur : personne qui soutient financièrement l’association en payant une cotisation généralement annuelle ou en faisant des dons.

Objet de l’association : activité exercée effectivement par l’association. Elle est définie dans les statuts, précisant notamment les limites du pouvoir d’intervention de l’association.

Objet social : activité effectivement exercée par la société figurant dans les statuts.

Règlement intérieur : document complétant les statuts et détaillant le contenu des règles relatives à l’association.

Siège social : domicile juridique de l’association précisé dans les statuts.

Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.

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