MODÈLE DE Demande de Congé Sabbatique
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Demande de Congé Sabbatique ?
Vous souhaitez vous investir davantage dans une association, faire le tour du monde ou encore exercer une autre activité professionnelle ? Sachez que votre voeu peut être exaucé ! Pour ce faire, adressez une demande de congé sabbatique à votre employeur. Vous ne savez pas comment rédiger une telle demande ? Vous êtes au bon endroit pour y parvenir !
Lorsque le salarié a 6 années d'activité professionnelle et une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, il peut demander un congé sabbatique dont la durée varie entre 6 et 11 mois. Cette demande doit être adressée à l'employeur au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée. Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu. A savoir, le salarié n’est pas obligé de motiver sa demande.
Lisez bien la suite pour tout comprendre, et lancez-vous dans la réalisation de votre document, en répondant à quelques questions. Vous aurez en quelques minutes votre demande de congé sabbatique. Il ne vous restera ensuite plus qu'à l'envoyer à votre employeur.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Demande de Congé Sabbatique ?
Adressez à votre employeur une demande de congé sabbatique lorsque :
- vous souhaitez vous consacrer à des projets personnels (activités associatives, familiales ou autres) ;
- vous souhaitez exercer une autre activité professionnelle (sous certaines conditions, par exemple ne pas exercer une concurrence déloyale à votre employeur).
Pour vous renseigner davantage sur le congé sabbatique, prenez connaissance de nos guides quels sont vos droits relatifs au congé sabbatique ? et congés spéciaux et absences.
Aperçu Demande de Congé Sabbatique
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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A l’attention de
Le
A
Objet : demande de congé sabbatique
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique dans les conditions prévues par le code du travail.
Je souhaiterais bénéficier de ce congé à compter du pour une durée de .
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération distinguée.
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À propos du document Demande de congé sabbatique
En savoir plus sur la création de votre Demande de Congé Sabbatique
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Comment faire la Demande de Congé Sabbatique ?
Faire la Demande de Congé Sabbatique en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Demande de Congé Sabbatique, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur le salarié et l'employeur
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Qui est le salarié ?
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Qui est l’employeur ?
Informations sur le demande de congé sabbatique
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A quelle date le salarié souhaite-t-il partir en congé sabbatique ?
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Quelle est la durée du congé demandée par le salarié ?
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Termes courants dans la Demande de Congé Sabbatique
Congé sabbatique : suspension du contrat de travail du salarié pour convenances personnelles.
Délai de carence : période durant laquelle le salarié ne peut demander un congé sabbatique car il a déjà bénéficié, dans la même entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Délai de prévenance : période qui s'écoule entre le moment où le salarié présente une demande de congé sabbatique à son employeur et le moment où le congé souhaité débute.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
Suspension de contrat : situation temporaire selon laquelle les deux obligations essentielles du contrat travail que sont l’exécution d’un travail par le salarié et le versement d’une rémunération par l’employeur sont suspendues. Le salarié ne travaillant plus, il ne perçoit donc pas de rémunération en contrepartie. Toutefois, il peut percevoir des indemnités (arrêt maladie, accident du travail…).
Si vous souhaitez que votre Demande de Congé Sabbatique comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Demande de Congé Sabbatique
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une demande de congé sabbatique claire et complète :
- La demande doit être envoyée à votre employeur au moins 3 mois avant la date de départ.
- Consultez votre convention collective pour savoir :
- si vous serez rémunéré pendant votre congé ;
- si elle prévoit une durée de congé différente ;
- si une autre condition d’ancienneté est prévue.
- Vous n'êtes pas obligé de motiver votre demande.
- Adressez votre demande :
- en lettre recommandée avec accusé de réception ;
- ou en lettre remise en main propre contre récépissé.
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Si vous choisissez la lettre remise en main propre, il faut l’établir en deux exemplaires dont 1 sera conservé par l’employeur.
- Conservez une copie de la demande de congé sabbatique en lieu sûr.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur la demande de congé sabbatique ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Demande de congé sabbatique
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Quand utiliser la Demande de Congé Sabbatique ?
Utilisez ce document :
- lorsque vous voulez vous consacrer à des projets personnels (activités associatives, familiales ou autres) ;
- lorsque vous souhaitez exercer une autre activité professionnelle (sous certaines conditions, par exemple ne pas exercer une concurrence déloyale à votre employeur).
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Que contient la Demande de Congé Sabbatique ?
Ce document contient :
- l’identité et les coordonnées du salarié ;
- l’identité et les coordonnées de l’employeur ;
- votre date de départ ;
- la durée souhaitée de votre congé ;
- l’activité envisagée (optionnel).
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A quoi sert un Congé Sabbatique ?
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles dont le but est de permettre au salarié de quitter l'entreprise pendant quelques mois pour exercer une activité ou réaliser un projet personnel, et ce sans que son contrat de travail ne soit rompu. A l’issue de son congé, le salarié doit retrouver son poste dans l’entreprise.
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Sous quelle forme adresser la Demande de Congé Sabbatique à l’employeur ?
Le choix est :
- en lettre recommandée avec accusé de réception ;
- en lettre remise en main propre contre récépissé.
Si vous choisissez la lettre remise en main propre, il faut l’établir en deux exemplaires dont 1 sera conservé par l’employeur.
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Quand adresser la lettre de Demande de Congé Sabbatique ?
Vous devez faire part de votre demande de congé sabbatique à votre employeur au moins 3 mois avant la date de départ. Ce délai court à compter de la date d’envoi de la lettre de demande de congé sabbatique.
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Quelle est la durée du Congé Sabbatique ?
La durée du congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois. En principe, cette durée ne peut pas être modifiée sauf accord de l’employeur et du salarié. Le congé sabbatique ne peut pas être prolongé au-delà de la date de retour prévue du salarié.
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Quels sont les droits du salarié pendant le Congé Sabbatique ?
Le salarié n’est pas rémunéré pendant son congé sabbatique (sauf dispositions conventionnelles plus favorables mais c’est rare).
Cette période de congé n’est pas assimilée à un travail effectif pour l’entreprise, par conséquent le salarié ne cumule ni ancienneté, ni congé payé.
Le salarié conserve ses prestations des assurances maladie et maternité. Faisant toujours partie de l’effectif de l’entreprise, ses ayant droits bénéficient des prestations garanties par le régime de prévoyance de l’entreprise (par exemple : capital-décès).
La durée du congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
S'agissant du chômage, les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas retenues, sauf si le salarié a une activité professionnelle autorisée pendant cette période.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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