Assurez-vous que le document est complet.
Lisez l’invitation pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins et que toutes les informations y figurent.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
Signature manuscrite
Imprimez une copie de la convocation à l’entretien de négociation.
Signez.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Postez la convocation au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.
Si le salarié refuse la lettre ou est absent mais ne vient pas la réclamer, la lettre vous sera retournée : dans ce cas, assurez-vous que le salarié est toujours disposé à négocier une rupture conventionnelle.
Lettre remise en main propre contre récépissé
Donnez les deux exemplaires de la convocation au salarié.
Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.
Laissez-lui un exemplaire.
Gardez l’autre exemplaire.
Si le salarié vous informe qu’il se fera assister lors des négociations, vous pouvez alors penser, vous aussi, à vous faire assister. Il faut prévenir le salarié par écrit.
Si vous parvenez à un accord, formalisez-le dans une lettre de rupture conventionnelle à joindre avec le formulaire cerfa de demande d’homologation à renvoyer à l’inspection du travail.
Une copie de votre convocation sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
Conservez toujours une copie de la convocation en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si la lettre a été envoyée en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le salarié (si la lettre a été remise en main propre).
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