Contrat de location saisonnière

Assurez-vous que le document est complet.

- lisez attentivement le contrat de location saisonnière pour vous assurer qu’il répond à vos besoins ;

- pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes listées en fin de contrat, c'est-à-dire les différents documents constituant le diagnostic technique, ainsi que l'état des lieux d'entrée ;

- joindre en annexe la liste complète et détaillée du mobilier et des équipements installés dans le logement par le propriétaire ;

- signez et faites signer le contrat de location saisonnière à votre locataire :

• imprimer autant de copies du contrat de location saisonnière qu’il y a de locataire(s) et propriétaire ;
• chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat ;
• vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par le (ou les) locataire.

Si vous souhaitez inclure dans votre contrat de location saisonnière des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’un de nos avocats partenaires.

Cela peut concerner, par exemple :

- l'interdiction de détenir des animaux domestiques :

- une clause relative à l’état des lieux d’entrée et de sortie : une clause peut préciser que le locataire est tenu de signaler les anomalies dans un délai précis après son entrée. Il est recommandé d’établir un état des lieux contradictoire pour éviter toute présomption de bon état imputable au locataire ;

- une clause de réclamation : une clause peut permettre au locataire de formuler des réclamations sur l’état des lieux dans un délai raisonnable, généralement de trois jours après son entrée ;

- une clause sur les travaux urgents : le contrat peut prévoir que le bailleur est autorisé à effectuer des travaux urgents pendant la location, mais en échange, le locataire peut demander une indemnisation en cas de trouble de jouissance ;

- une clause sur le respect de l'environnement : une clause peut prévoir que le locataire s'engage à adopter des comportements respectueux de l'environnement, comme le tri des déchets.

N’hésitez pas à demander l'avis d'un avocat partenaire de notre réseau :

• si vous vous posez d’autres questions sur la location de votre bien ;

• si vous avez des doutes sur la possibilité de louer votre bien immobilier ;

et de manière générale, si vous voulez adapter les règles à votre cas.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment : 

• notre guide sur comment bien louer sa maison de vacances ;
• si vous souhaitez établir un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie avec votre locataire.