Contrat de location d'un bien meublé

Assurez-vous que le document est complet.

1. Lisez attentivement le contrat de location meublée à usage de résidence principale pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
2. Pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes listées en fin de contrat, dont les différents documents constituant le dossier de diagnostic technique
3. Joindre en annexe la liste complète et détaillée du mobilier et équipements installés dans le meublé par le propriétaire.
4. Assurez-vous que le diagnostic technique a été fait dans les 6 mois qui précèdent la signature du contrat de location du bien. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signez et faites signer le contrat de location à votre locataire.

Si vous souhaitez inclure dans votre document des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’un de nos avocats partenaires.

Cela peut concerner,par exemple :

• une clause sur l'obligation d'entretien des meubles et équipements par le locataire : cette clause peut prévoir que le locataire est tenu d'entretenir les meubles et équipements mis à sa disposition dans le cadre de la location. Cela inclut notamment leur usage normal et le signalement rapide de toute dégradation ou dysfonctionnement ;
• une clause d'interdiction de sous-location sans autorisation : cette clause peut stipuler que le locataire ne peut sous-louer le logement ou une partie du logement sans l'accord écrit du bailleur;
• une clause d'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans le logement : une clause peut interdire l'usage du logement à des fins autres que celles prévues dans le contrat, par exemple une activité professionnelle non déclarée ;
• une clause d'interdiction d'animaux domestiques : cette clause peut prévoir l’interdiction de certains types d’animaux ;

• une clause sur le respect de l'environnement : une clause peut prévoir que le locataire s'engage à adopter des comportements respectueux de l'environnement, comme le tri des déchets.

N’hésitez pas à demander l'avis d'un avocat partenaire de notre réseau :

• si vous vous posez d’autres questions sur la location de votre bien ;

• si vous avez des doutes sur la possibilité de louer votre bien immobilier ;

• si vous avez un doute sur la répartition des charges, impôts et autres taxes entre le propriétaire et le locataire ;

et de manière générale, si vous voulez adapter les règles à votre cas.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment : 

• notre guide sur les avantages de la location meublée ;
• tout comprendre sur le statut de loueur en meublé non professionnel ;
• si vous souhaitez louer une chambre meublée.