MODÈLE DE Contrat de Bénévolat dans une Association
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un Contrat de Bénévolat dans une Association ?
Vous dirigez une association et vous recourez aux services de bénévoles pour exercer certaines missions ? Il est nécessaire de rédiger un contrat de bénévolat pour chaque bénévole qui participe à l’activité de votre association. Comment rédiger un tel contrat ? Pas de panique, nous allons tout vous expliquer !
Le contrat de bénévolat est le contrat qui lie une association et une personne souhaitant exercer bénévolement des missions pour l’association. Ce contrat permet, d'une part, de bien définir les missions attribuées au bénévole et, d'autre part, de distinguer le statut de bénévole de celui de salarié.
Utilisez notre modèle de contrat de bénévolat pour formaliser les missions du bénévole et les obligations de l'association et du bénévole.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un Contrat de Bénévolat dans une Association ?
Rédigez un contrat de bénévolat dans une association si :
-
vous dirigez une association loi 1901 ;
-
vous souhaitez intégrer un bénévole à votre projet associatif ;
-
vous avez besoin d’un contrat pour formaliser l’engagement librement établi.
Pour de plus amples informations, référez-vous à notre guide faire du bénévolat dans une association.
Si le bénévole est également salarié, il bénéficie de certains congés. Il peut faire une demande d'absence pour représenter une association familiale, une demande de congé de représentation d'une association, une demande de congé mutualiste de formation et une demande de congés pour catastrophe naturelle.
Aperçu Contrat de Bénévolat dans une Association
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Contrat de bénévolat associatif
Entre :
L'association "", ,
ci-après dénommée "l'Association",
représentée par , ,
et
, demeurant , , ci après nommé "le bénévole".
Il a été décidé ce qui suit :
s'engage à exercer une activité en tant que bénévole au sein de l'Association "".
Cet engagement prend effet à compter du , et prendra fin le .
Les missions que s'engage à effectuer sont les suivantes :
.
Aucune rétribution, de quelque nature que ce soit, ne pourra être accordée à , qui accepte d'exercer ses missions au sein de l'Association de manière totalement désintéressée et dans la plus totale indépendance vis-à-vis de l'Association et de ses instances.
Seuls des remboursements de frais pourront le cas échéant lui être octroyés, sous réserve de frais réalisés exclusivement pour les besoins de la mission, et sur production des justificatifs des dépenses engagées, au titre du transport, de l'hébergement, des repas, de l'achat de fournitures ou de matériel divers, approuvés au préablable par l'Association. Sans accord préalable, aucun remboursement de frais ne pourra être effectué.
Pendant toute la durée de son investissement auprès de l'Association, s'engage à :
- respecter les règles d’éthique, de bienséance, et de sécurité des locaux ;
collaborer dans le respect des autres bénévoles de l’association ;
s’investir dans les missions qui lui sont confiées ;
participer aux réunions organisées.
L'association, pour sa part, s'engage à :
- avertir les membres de l’association sur l’évolution des activités liées au projet ;
rester attentive aux suggestions et idées du bénévole ;
- rembourser les frais engagés par les bénévoles pour l’exercice de leurs missions s'inscrivant dans le cadre du projet associatif ;
- le cas échéant, aider les bénévoles à bénéficier d’une validation des acquis d’expérience.
L'engagement de peut prendre fin à tout moment, sans justificatif.
Vous pouvez à tout moment accéder aux données collectées vous concernant et demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf Cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Fait en deux exemplaires, à , le .
Signature représentant de l'Association
| _________________________________ | _________________________________ |
Signature du bénévole
| _________________________________ | _________________________________ |
À propos du document Contrat de bénévolat dans une association
En savoir plus sur la création de votre Contrat de Bénévolat dans une Association
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Comment faire le Contrat de Bénévolat dans une Association ?
Faire le Contrat de Bénévolat dans une Association en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le Contrat de Bénévolat dans une Association, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'association et sur le bénévole
- Coordonnées de l'association
- Coordonnées du bénévole
Informations sur le contrat de bénévolat
- Quelle est la date de début du contrat de bénévolat ?
-
Quelles seront les missions confiées au bénévole ?
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Avez-vous pris une assurance responsabilité civile couvrant l'activité des bénévoles ?
-
Souhaitez vous prévoir un délai de prévenance mutuel en cas de cessation anticipée du contrat ?
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Termes courants dans le Contrat de Bénévolat dans une Association
- Association : une association est un groupement de personnes volontaires réunies dans le cadre d’un projet commun sans but lucratif.
- Bénévole : le bénévole est une personne qui s’engage de plein gré, sans rémunération, dans un projet au service d’une tiers ou d’une communauté.
-
Convention : il s’agit d’un accord de volonté conclu entre 2 personnes et destiné à lier les parties juridiquement.
Si vous souhaitez que votre Contrat de Bénévolat dans une Association comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du Contrat de Bénévolat dans une Association
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un contrat clair et complet :
- Le contrat de bénévolat dans une association se distingue du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat conclu entre l’employeur (personne physique ou personne morale) et le salarié (personne physique) et en vertu duquel l’employé s’engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur, en échange du versement d’une rémunération.
- Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires originaux, datés et signés.
- Le contrat de bénévolat doit être signé uniquement par le représentant légal de l’association et le bénévole.
- Conservez une copie du contrat de bénévolat en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si le contrat a été envoyé en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le bénévole (si le contrat a été remis en main propre contre signature).
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur le contrat de bénévolat dans une association ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Contrat de bénévolat dans une association
-
Quand utiliser le Contrat de Bénévolat dans une Association ?
Vous pouvez utiliser ce contrat de bénévolat dès lors que :
-
Vous êtes une association loi 1901 ;
-
vous souhaitez intégrer un bénévole à votre projet associatif ;
-
vous avez besoin d’un contrat pour formaliser l’engagement librement établi.
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Que contient le Contrat de Bénévolat dans une Association ?
Le contrat de bénévolat doit contenir un certain nombre d’informations sur l’association et sur le bénévole. Il comprend notamment :
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le nom et le siège de l’association, le numéro Siren, s’il y en a un ;
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le nom et prénom du bénévole ;
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l’objet du contrat ;
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les missions attribuées au bénévole ;
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une mention relative à l’absence de rémunération ;
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les obligations de l’association envers le bénévole ;
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les obligations du bénévole vis-à-vis de l’association ;
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le cas échéant, une mention relative aux responsabilités et assurances prévues ;
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la durée de la convention et les éventuelles modalités de départ.
Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires originaux, datés et signés.
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Qu’est ce qu’un Contrat de Bénévolat ?
Le contrat de bénévolat, également appelé convention d’engagement d’un bénévole est le contrat qui est signé entre une association et une personne, qui souhaite exercer bénévolement des missions pour l’association. Cette convention s’adresse aux personnes qui s’engagent ponctuellement ou régulièrement dans un projet associatif. Il s’agit d’un document formalisant l’engagement réciproque établi entre une association et un bénévole.
La réalisation de ce contrat ne constitue pas une obligation légale. Elle reste cependant fortement recommandée afin d’éviter toute confusion entre le statut de bénévole et le statut de salarié.
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Qui doit signer le Contrat de Bénévolat ?
Le contrat de bénévolat ne peut être signé que par le représentant légal de l’association et le bénévole.
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Quel est le rôle du bénévole ?
Le bénévole agit dans l’intérêt de l’association aux côtés d’autres intervenants qu’ils soient bénévoles, salariés ou volontaires. Il participe de manière régulière ou ponctuelle à un projet durant lequel lui sont attribués diverses missions comme par exemple :
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la gestion des inscriptions des membres de l’association ;
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l’organisation d’événements ;
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l’accompagnement dans le cadre de démarches administratives.
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Quelles sont les obligations du bénévole ?
Notre modèle de convention prévoit l’ensemble des obligations que doit respecter le bénévole en intégrant une association. Le bénévole doit donc :
-
respecter les règles d’éthique, de bienséance, et de sécurité des locaux ;
-
collaborer dans le respect des autres bénévoles de l’association ;
-
s’investir dans les missions qui lui sont confiées ;
-
participer aux réunions organisées.
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Quelles sont les obligations de l’Association ?
Au même titre que le bénévole, l’association a également des obligations. Elle doit :
-
avertir les membres de l’association sur l’évolution des activités liées au projet ;
-
rester attentive aux suggestions et idées du bénévole ;
-
prévoir une garantie de responsabilité civile pour ses bénévoles ;
-
rembourser les frais engagés par les bénévoles pour l’exercice de leurs missions s'inscrivant dans le cadre du projet associatif ;
-
Le cas échéant, aider les bénévoles à bénéficier d’une validation des acquis d’expérience.
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Le bénévole est-il rémunéré ?
L’une des caractéristiques du statut de bénévole réside dans son absence de rémunération. En effet, un bénévole qui s’engage dans une association le fait de manière totalement désintéressée et donc sans toucher de rémunération. En conséquence et à l’inverse du contrat de travail, la convention d’engagement de bénévole ne fait pas mention d’une quelconque rémunération pour l’accomplissement des missions de bénévole.
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Pour quelle durée le Contrat de Bénévolat est-il conclu ?
La durée de l’engagement du bénévole n’est prévue par aucun texte. C’est à vous, et au bénévole de définir ensemble la durée de l’engagement, qui pourra être renouvelé.
Il est possible, à tout moment, de mettre fin à la convention d’engagement. Le contrat peut prévoir un délai de prévenance.
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Informations complémentaires
N’hésitez pas à poser une question juridique si vous êtes dans une situation particulière.
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