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En savoir plus sur le Contrat de bénévolat dans une association

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous dirigez une association et vous faites appel à des bénévoles pour exercer certaines missions. Le statut de bénévole n’est pas réglementé par la loi, mais il est nécessaire de rédiger une convention d’engagement pour chaque bénévole qui participe à l’activité de votre association, afin de bien définir les missions, et surtout de bien faire la différence entre le statut de bénévole et celui de salarié, afin d’éviter toute confusion et tout risque de requalification en contrat de travail.

Utilisez notre modèle de contrat de bénévolat pour vous aider à formaliser les missions du bénévole mais également les obligations réciproques des parties à la convention.

  1. Quand utiliser le contrat de bénévolat dans une association ?

  2. Que contient le contrat de bénévolat dans une association ? 

  3. Qu’est ce qu’un contrat de bénévolat ?

  4. Qui signe le contrat de bénévolat ?

  5. Quel est le rôle du bénévole ?

  6. Quelles sont les obligations du bénévole mentionnées dans le contrat ? 

  7. Quelles sont les obligations de l’association mentionnées dans le contrat ? 

  8. Le bénévole est-il rémunéré ? 

  9. Pour quelle durée le contrat de bénévolat est-il conclu ? 

  10. Informations complémentaires 

  11. Glossaire

Vous pouvez  utiliser ce contrat de bénévolat dès lors que :

  • Vous êtes une association loi 1901 ; 

  • vous souhaitez intégrer un bénévole à votre projet associatif ; 

  • vous avez besoin d’un contrat pour formaliser l’engagement librement établi.

Le contrat de bénévolat doit contenir un certain nombre d’informations sur l’association et sur le bénévole. Il comprend notamment :

  • le nom et le siège de l’association, le numéro Siren, s’il y en a un ;

  • le nom et prénom du bénévole ; 

  • l’objet du contrat ;

  • les missions attribuées au bénévole ; 

  • une mention relative à l’absence de rémunération ; 

  • les obligations de l’association envers le bénévole ;

  • les obligations du bénévole vis-à-vis de l’association ; 

  • le cas échéant, une mention relative aux responsabilités et assurances prévues ;

  • la durée de la convention et les éventuelles modalités de départ.

Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires originaux, datés et signés.

Le contrat de bénévolat, également appelé convention d’engagement d’un bénévole est le contrat qui est signé entre une association et une personne, qui souhaite exercer bénévolement des missions pour l’association. Cette convention s’adresse aux personnes qui s’engagent ponctuellement ou régulièrement dans un projet associatif. Il s’agit d’un document formalisant l’engagement réciproque établi entre une association et un bénévole. 

La réalisation de ce contrat ne constitue pas une obligation légale. Elle reste cependant fortement recommandée afin d’éviter toute confusion entre le statut de bénévole et le statut de salarié. 

Le contrat de bénévolat ne peut être signé que par le représentant légal de l’association et le bénévole.

Le bénévole agit dans l’intérêt de l’association aux côtés d’autres intervenants qu’ils soient bénévoles, salariés ou volontaires. Il participe de manière régulière ou ponctuelle à un projet durant lequel lui sont attribués diverses missions comme par exemple : 

  • la gestion des inscriptions des membres de l’association ; 

  • l’organisation d’événements ; 

  • l’accompagnement dans le cadre de démarches administratives.

Notre modèle de convention prévoit l’ensemble des obligations que doit respecter le bénévole en intégrant une association. Le bénévole doit donc : 

  • respecter les règles d’éthique, de bienséance, et de sécurité des locaux ; 

  • collaborer dans le respect des autres bénévoles de l’association ;

  • s’investir dans les missions qui lui sont confiées ; 

  • participer aux réunions organisées .

Au même titre que le bénévole, l’association a également des obligations. Elle doit : 

  • avertir les membres de l’association sur l’évolution des activités liées au projet ;

  • rester attentive aux suggestions et idées du bénévole ;

  • prévoir une garantie de responsabilité civile pour ses bénévoles ;

  • rembourser les frais engagés par les bénévoles pour l’exercice de leurs missions s'inscrivant dans le cadre du projet associatif ; 

  • Le cas échéant, aider les bénévoles à bénéficier d’une validation des acquis d’expérience. 

L’une des caractéristiques du statut de bénévole réside dans son absence de rémunération. En effet, un bénévole qui s’engage dans une association le fait de manière totalement désintéressée et donc sans toucher de rémunération. En conséquence et à l’inverse du contrat de travail, la convention d’engagement de bénévole ne fait pas mention d’une quelconque rémunération pour l’accomplissement des missions de bénévole.

La durée de l’engagement du bénévole n’est prévue par aucun texte. C’est à vous, et au bénévole de définir ensemble la durée de l’engagement, qui pourra être renouvelé.

Il est possible, à tout moment, de mettre fin à la convention d’engagement. Le contrat peut prévoir un délai de prévenance.

N’hésitez pas à poser une question juridique si vous êtes dans une situation particulière.

  • Bénévole : le bénévole est une personne qui s’engage de plein gré, sans rémunération, dans un projet au service d’une tiers ou d’une communauté.
  • Association : une association est un groupement de personnes volontaires réunies dans le cadre d’un projet commun sans but lucratif.

  • Convention : il s’agit d’un accord de volonté conclu entre 2 personnes et destiné à lier les parties juridiquement.

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