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Une femme de dos fait de la peinture chez elle

Changements dans votre vie personnelle : informer l’employeur ou pas ?

Votre employeur doit-il être mis au courant des changements survenant dans votre vie privée, comme un mariage, une naissance ou un déménagement ? Si vous n’êtes pas obligé de tout lui dire, il peut être utile ou nécessaire de le prévenir pour bénéficier de certains droits, comme des jours de congés.

Rocket Lawyer vous en dit plus dans cet article.

Mariage

Vous criez sur tous les toits que vous allez vous marier ? Votre employeur vous a donc probablement entendu ! Vous n’êtes cependant pas obligé de l’avertir. Toutefois, si vous voulez bénéficier des 4 jours de congés prévus par le code du travail pour votre mariage (et même plus si votre convention collective est plus favorable), il vous faudra avertir votre employeur ! De plus, si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux (ou celui de votre épouse), il faudra bien le lui dire. Il se chargera alors de faire les modifications nécessaires comme par exemple faire apparaître votre nouveau nom sur votre bulletin de salaire, vos cartes de visites, et bien évidemment il fera en sorte d’utiliser votre nouveau nom !

Déménagement

Si vous déménagez, il faut absolument prévenir l’employeur de votre nouvelle adresse. C’est une information nécessaire et cela pour plusieurs raisons :

  • pour vous faire parvenir votre bulletin de paie ;
  • en cas d’arrêt maladie, afin de mener à bien les éventuelles visites de contrôle ;
  • si une mesure disciplinaire comme la mise à pied ou le licenciement est prise à votre encontre, l’’employeur doit alors vous faire parvenir un courrier par la poste ;
  • tout simplement, pour être sûr de recevoir tous les courriers de l’entreprise

L’avantage en cas de déménagement, c’est que vous pouvez bénéficier d’un congé d’un ou deux jours si la convention collective applicable à votre entreprise le prévoit.

Décès dans la famille

Dans le cas du décès d’un proche, vous n’avez pas besoin de prévenir votre employeur, cela ne le concerne pas. Cependant, la loi et le cas échéant les conventions collectives prévoient des jours de congé. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous faudra bien évidemment prévenir l’employeur.

La durée du congé varie selon la situation :

  • pour le décès de votre conjoint (époux, concubin, partenaire de PACS), d’un de vos parents (père ou mère), d’un de vos beaux-parents, de votre frère ou sœur : le code du travail prévoit 3 jours de congé ;
  • pour le décès d’un enfant : 5 jours de congés sont prévus ;
  • pour un autre membre de la famille, renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre employeur afin de savoir si votre convention collective prévoit des jours de congé spécifiques.

Grossesse

Une grossesse est difficilement dissimulable, tout au moins à partir d’un certain moment, mais la salariée a le droit de ne pas prévenir tout de suite son employeur ! Le code du travail ne prévoit pas de délai pour l’en informer. Mais mieux vaut le tenir au courant le plus rapidement possible de cet état, pour obtenir des aménagements du temps de travail. Par exemple, la salariée enceinte pourra aller à des rendez-vous médicaux pendant son temps de travail, ou encore d’obtenir dans certains cas une réduction de son temps de travail (à négocier bien évidemment). Sachez aussi que la femme enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, mais cela ne joue que lorsque l’employeur est informé de la grossesse. Évidemment, le départ en congé maternité de plusieurs semaines, suppose que l’employeur ait été mis au courant…

Paternité

Futur père ? Il n’est pas obligatoire de communiquer cette information à l’employeur, mais encore une fois, c’est un moment précieux et dont le salarié doit profiter ! Pour cela, la loi a créé un congé paternité ou d’accueil du jeune enfant (si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes en couple avec la mère de l’enfant). Pour en bénéficier, vous devez prévenir votre employeur un mois avant la date à laquelle vous souhaitez que ce congé commence. Vous pourrez alors bénéficier de 11 jours calendaires (jours fériés et weekend compris) ou 18 jours si vous êtes l’heureux papa de jumeaux…

Garde à vue, détention provisoire, emprisonnement…

Parlons maintenant de cas un peu extrêmes mais qui peuvent malgré tout arriver ! Un salarié peut être placé en garde à vue ou en détention provisoire pour un fait commis hors du temps de travail ou encore faire l’objet d’une peine d’emprisonnement, par exemple, après avoir été arrêté par la police pour conduite en état d’ivresse. Sachant que la garde à vue peut durer 24 heures ou plus, il est très probable que le salarié sera dans l’incapacité de se rendre au travail le lendemain ! Or, toute absence non justifiée auprès de l’employeur peut constituer une faute. Il est donc important d’informer l’employeur le plus rapidement possible d’une telle mesure, sans qu’il soit nécessaire de donner la raison de la garde à vue ou de la détention si elle est liée à un fait indépendant du travail. La police permet au prévenu notamment de prévenir son employeur s’il le souhaite et met en place les moyens nécessaires pour le contacter.

Pour conclure, dans tous ces cas de figure, mieux vaut prévenir à chaque fois l’employeur en temps et en heure…

 

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