Le régime fiscal pour une location nue
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Régime micro foncier |
Régime de bénéfice réel (régime réel simplifié ou régime réel normal) |
| Loyers ne dépassant pas 15 000 € |
- Les loyers s’ajoutent aux autres revenus et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
- Ce régime s’applique automatiquement.
- L’administration applique un abattement de 30%.
- Pas de déduction possible des travaux et charges.
- Pas possible pour les monuments historiques, logement avec un régime particulier.
- À indiquer le montant brut dans votre déclaration de revenus (formulaire n° 2042).
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- Les loyers s’ajoutent aux autres revenus et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
- Vous choisissez l’application de ce régime. Ce choix est irrévocable pendant 3 ans.
- Calculez votre revenu foncier net = revenus bruts (loyers) - charges (travaux, assurance, impôts fonciers et autres).
- À indiquer le détail du calcul du revenu net foncier sur une déclaration de revenus fonciers (formulaire n° 2044). Cette déclaration est à fournir avec la déclaration d’ensemble de revenus n° 2042.
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| Loyers dépassant 15 000 € |
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- Les loyers s’ajoutent aux autres revenus et sont soumis à l’impôt sur les revenus (IR).
- Pas de choix, ce régime s’applique.
- Calculez votre revenu foncier net = revenus bruts (loyers) - charges (travaux, assurance, impôts fonciers et autres).
- À indiquer le détail du calcul du revenu net foncier sur une déclaration de revenus fonciers (formulaire n° 2044). Cette déclaration est à fournir avec la déclaration d’ensemble de revenus n° 2042.
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Le régime fiscal pour une location meublée
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Régime micro foncier |
Régime de bénéfice réel (régime réel simplifié ou régime réel normal) |
| Loyers ne dépassant pas 72 600 € HT |
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- Vous pouvez choisir ce régime si vous voulez. Ce choix est irrévocable pendant 2 ans sauf changement d’activité. Il se renouvelle automatiquement tous les 2 ans (tacite reconduction).
- À calculer votre revenu foncier net = revenus bruts (loyers) - charges (travaux, assurance, impôts fonciers et autres).
- À remplir une déclaration spéciale (n° 2031). À reporter les montants sur votre déclaration de revenus n° 2042C.
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| Loyers supérieurs à 72 600 € HT |
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- À calculer votre revenu foncier net = revenus bruts (loyers) - charges (travaux, assurance, impôts fonciers et autres).
- À savoir : si c’est la 1ére ou la 2e année que vos recettes annuelles dépassent 72 600 € HT, vous pouvez bénéficier du régime micro-bic une année de plus.
- À remplir une déclaration spéciale (n° 2031). À reporter les montants sur votre déclaration de revenus n° 2042C.
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