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Protocole d'accord transactionnel après un licenciement

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. 

De plus, vérifiez bien que les deux parties font bien des concessions réciproques pour que la transaction soit valable.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires de la transaction recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimez un exemplaire pour l'employeur et un pour le salarié.

  2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double de la transaction signé par l’autre partie.

 

  • Un exemplaire de la transaction sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

 

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