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Statuts d'association culturelle

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  1. Assurez-vous que le document est complet. Lisez les statuts de votre association culturelle pour vous assurer que le document répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie des statuts de votre association culturelle

  2. Chaque membre signataire doit signer et dater chaque exemplaire du document

Les autres pièces à joindre sont :

  • la déclaration préalable de l'association (formulaire Cerfa n° 13973*03, complétée et signée)
  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (l’original ou un extrait)
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l'adresse du siège social de l'association
  • le cas échéant, la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (formulaire Cerfa n° 13971*03, complété et signé)
  • le cas échéant, l'indication de l'immeuble ou des immeubles dont l'association sera propriétaire, avec état descriptif de chaque bien (formulaire Cerfa n° 13970*01, complété et signé).

La déclaration doit être déposée ou adressée :

  • pour les associations ayant leur siège à Paris, à la préfecture de police ;
  • pour les associations ayant leur siège dans un département français, à la sous-préfecture du lieu où l'association a fixé son siège, ou à la préfecture lorsque le chef-lieu d'arrondissement se confond avec celui du département ;
  • pour les associations ayant leur siège à l'étranger, à la préfecture du département en France où est situé leur principal établissement (lieu de leur direction administrative et financière).

Enfin, n'oubliez pas la création de votre association doit faire l'objet d'une publicité au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE). Cela a un coût, qui dépend du nombre de caractères de la publication: 44 Euros si la publication ne dépasse pas 1000 caractères, et 150 Euros, si elle dépasse 1000 caractères.

  1. Une copie du modèle des statuts d'une association culturelle sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie du document Statuts d'une association culturelle en lieu sûr.

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