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Solde de tout compte

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez le solde de tout compte pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que toutes les sommes dues au salarié y figurent.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Tenez le solde de tout compte à la disposition du salarié, tout comme son certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.

Vous n’avez pas à lui envoyer les documents de fin de contrat de travail ; il doit venir les chercher.

  1. Imprimez deux copies du solde de tout compte.

  2. Remettez les deux exemplaires au salarié pour signature.

  3. N’oubliez pas de lui demander de bien écrire à la main la mention “reçu pour solde de tout compte” avant de signer les deux exemplaires.

  4. Laissez-lui un exemplaire et conservez l’autre précieusement.

  1. Une copie du solde de tout compte sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie du solde de tout compte, dûment signé par le salarié, en lieu sûr.

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