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Rupture conventionnelle : information sur l'assistance (salarié)

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

Lisez la lettre pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.


Signature manuscrite

  • Imprimez une copie de la lettre.
  • Signez.

Vous pouvez adresser ce courrier à l’employeur par mail, par lettre simple ou par tout autre moyen. Vous pouvez lui faire part de votre intention de vous faire assister lors des entretiens à tout moment.

Une copie de la lettre sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
Conservez toujours une copie de la lettre en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si la lettre a été envoyée en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par votre employeur (si la lettre a été remise en main propre).

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