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Rupture du CDD d’un commun accord

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le document “rupture du CDD d’un commun accord” pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires de l’accord de rupture recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

  3. Le salarié doit impérativement signer l’accord de rupture pour qu’il soit valable.

Signature manuscrite

  1. Imprimer 2 copies du document “rupture du CDD d’un commun accord”

  2. Chaque partie doit signer.

  1. Une copie du document “rupture du CDD d’un commun accord” sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie de ce document, dûment signé et daté, en lieu sûr.

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