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Résiliation de bail pour un logement vide

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces complémentaires.

  1. Des pièces justificatives de votre situation si votre délai de préavis est réduit à 1 mois au lieu de 3 mois.
  2. Vous pouvez joindre les pièces complémentaires en les attachant à la lettre de résiliation de bail pour un logement vide après l’avoir imprimé en version Word ou en version PDF.

  3. Lisez la lettre de résiliation de bail pour un logement vide pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

  4. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Vous recevrez un e-mail l’invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie de la lettre de résiliation de bail pour chaque partie ainsi que les annexes.

  2. Signez et datez chaque exemplaire de la lettre de résiliation de bail pour un logement vide

  3. La date du courrier correspond à la date de signature du courrier par le locataire.

  4. Si vous décidez de remettre la lettre de résiliation de bail en main propre au propriétaire, imprimez-en deux exemplaires. Faites signer les deux exemplaires en demandant au propriétaire de préciser la date de réception (soit la date à laquelle vous lui remettez). Laissez un exemplaire au propriétaire et conservez le deuxième exemplaire.

  • Une copie de la lettre de résiliation de bail pour un logement vide sera conservée sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.

  • Gardez une copie de ce document signé en lieu sûr.

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