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Résiliation d'un bail commercial à échéance par le locataire

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez la lettre de résiliation de bail commercial par le locataire pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature manuscrite

  1. Imprimez un exemplaire de la lettre de résiliation de bail commercial.

  2. Apposez votre signature.

  1. Un exemplaire de votre lettre de résiliation d’un bail commercial par le locataire sera conservé sous l’onglet “ Mon tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie de cette lettre de résiliation d'un bail commercial par le locataire.

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