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Règlement intérieur d'une association

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  1. Assurez-vous que le document est complet. Lisez le règlement intérieur pour vous assurer que le document répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie du Règlement intérieur d'une association

  2. Chaque membre signataire doit signer et dater chaque exemplaire du document statuts association

  1. Une copie du modèle du Règlement intérieur d'une association sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie du document Règlement intérieur d'une association en lieu sûr.

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