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Règlement intérieur

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  1. Assurez-vous que le document est complet. Lisez le règlement intérieur pour vous assurer que le document répond à vos besoins.

  2. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Imprimez une copie du Règlement intérieur. Cette copie devra être signée par le responsable de l'entreprise ou son représentant.

  1. Une copie du modèle du Règlement intérieur sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie du document Règlement intérieur en lieu sûr.

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