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Assurez-vous que le document est complet. Lisez le règlement intérieur pour vous assurer que le document répond à vos besoins.
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N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Règlement intérieur
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Imprimez une copie du Règlement intérieur. Cette copie devra être signée par le responsable de l'entreprise ou son représentant.
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Une copie du modèle du Règlement intérieur sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
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Conservez toujours une copie du document Règlement intérieur en lieu sûr.
