- Assurez-vous que le document est complet.
- Lisez votre document « Recours administratif gracieux ou hiérarchique » pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
Recours administratif gracieux ou hiérarchique
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
- Imprimez une copie de votre document « Recours administratif gracieux ou hiérarchique ».
- Vous devez signer chaque exemplaire que vous imprimez.
- Une copie de votre document « Recours administratif gracieux ou hiérarchique » sera conservée sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
- Vous devez garder une copie du document signé et conserver l’original en lieu sûr.