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Quittance de loyer

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Vérifier et approuver

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces en annexe avant de le signer :

Lisez la Quittance de loyer pour vous assurer qu’elle réponde à vos besoins.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signer pour le mettre en application

Signature électronique

Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
Vous recevrez un e-mail vous invitant à signer électroniquement le document.

Signature manuscrite

Imprimez une copie de la Quittance de loyer pour vous et chaque partie concernée.
Vous devez apposer votre signature et dater chaque exemplaire de la Quittance de loyer.
La date de la Quittance de loyer correspond à la date de signature du document

Conserver

Une copie de la Quittance de loyer sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
Une copie de la Quittance de loyer en format papier.

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