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Assurez-vous que le document est complet.
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Lisez le procès-verbal de l’assemblée constitutive pour vous assurer que le document répond à vos besoins.
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N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Procès verbal assemblée constitutive
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
Signature manuscrite
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Imprimez une copie du procès-verbal
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Chaque membre signataire doit signer et dater chaque exemplaire du document procès-verbal assemblée constitutive
Le procès-verbal doit être signé par le président de séance, le secrétaire. Il peut également être signé par toutes les personnes ayant adopté les statuts.
L’original ou un extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive (l’original ou un extrait) doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture. C’est un des documents demandés pour la déclaration de l’association, qui doit être joint avec :
- un exemplaire des statuts de l'association, signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ;
- le cas échéant, si des actes ont été passés pour le compte de l’association, une copie de ces actes;
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l'adresse du siège social de l'association ;
- la déclaration préalable de l'association (formulaire Cerfa n° 13973*03, complétée et signée).
- le cas échéant, la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (formulaire Cerfa n° 13971*03, complété et signé)
- le cas échéant, l'indication de l'immeuble ou des immeubles dont l'association sera propriétaire, avec état descriptif de chaque bien (formulaire Cerfa n° 13970*01, complété et signé).
La déclaration doit être déposée ou adressée :
- pour les associations ayant leur siège à Paris, à la préfecture de police ;
- pour les associations ayant leur siège dans un département français, à la sous-préfecture du lieu où l'association a fixé son siège, ou à la préfecture lorsque le chef-lieu d'arrondissement se confond avec celui du département ;
- pour les associations ayant leur siège à l'étranger, à la préfecture du département où est situé leur principal établissement (lieu de leur direction administrative et financière).
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Une copie du modèle procès-verbal de l’assemblée constitutive sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
- Conservez toujours une copie du document procès-verbal de l’assemblée constitutive en lieu sûr. Ce procès-verbal doit être conservé pendant toute la vie de l’association.