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Opposition à contrainte URSSAF

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez l’opposition à contrainte pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

  2. Si vous représentez l'employeur, n'oubliez pas de joindre à votre lettre le mandat qui vous a été donné par la personne qui vous représentez.

  3. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

 

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie de l’opposition à contrainte.

  2. Signez.

  1. Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).

  2. Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le tribunal a bien reçu la lettre.

  1. Une copie de l’opposition à contrainte de l’URSSAF sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours une copie de l’opposition en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception.

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