Procès-verbal de modification d'objet social

• Assurez-vous que le document est complet.

• Lisez bien votre Procès-verbal pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.

• N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

1. Imprimer un exemplaire du procès-verbal pour chaque associé et le dirigeant.

2. Pensez à garder dans les registres de la société un exemplaire du procès-verbal signé par tous les associés et le dirigeant.

3. En fonction de votre situation, pensez à garder également une exemplaire des autres documents obligatoires (feuille de présence pour les SAS, rapport du gérant pour les SARL).

Un exemplaire sera conservé sous l’onglet “ Tableau de Bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.

Pensez à joindre tous les documents qui vous seront demandés par le greffe du tribunal de commerce :

• un exemplaire du procès-verbal ;

• un exemplaire des statuts mis à jour ;

• l’annonce légale ;

• le formulaire M2 (aussi appelé Cerfa) : remplissez le avec soin, une information est vite oubliée. Attention à l'activité que vous indiquez dessus, c'est ce qui apparaitra sur votre kbis. 

Une fois votre dossier complet, vous devez l’envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent.