Assurez-vous que le document est complet.
Lisez la liste des souscripteurs pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Liste des souscripteurs
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
- Imprimer une copie de la liste des souscripteurs pour chaque actionnaire.
- La date du document correspond à la date à laquelle vous signez le document.
- Un exemplaire de la liste des souscripteurs sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
Joignez ce document à votre dossier à envoyer au greffe du tribunal de commerce. C’est un document obligatoire pour constituer votre SASU ou SAS.
