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Lettre de résiliation de mutuelle

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre des pièces en annexe avant de le signer :

  • copie des pièces justificatives de votre changement de situation si vous résiliez pour cette raison ;
  • tout document utile permettant de faciliter votre résiliation (exemple copie du contrat d’assurance).

Vous pouvez joindre des annexes de deux manières différentes :

  • en les attachant à la lettre de résiliation de mutuelle après l’avoir imprimée en version Word ou en version PDF ; 
  • en les intégrant directement dans la version word de la lettre de résiliation de mutuelle avant de l’imprimer.

Lisez la lettre de résiliation de mutuelle pour vous assurer qu’elle réponde à vos besoins.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  • Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  • Vous recevrez un e-mail vous invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  • Imprimez un exemplaire de la lettre de résiliation de mutuelle ainsi que les annexes.
  • Signez et datez chaque exemplaire de la lettre de résiliation de mutuelle.
  • Un exemplaire de la lettre de résiliation de mutuelle sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Gardez un exemplaire de la lettre.

 

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