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Lettre d'intention

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  1. Assurez-vous que le document est complet.
  2. Lisez la lettre d'intention pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Signature électronique

1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

2. Toutes les personnes concernées par la lettre d'intention recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

 

Signature manuscrite

1. Imprimer une copie de la lettre d'intention pour chaque personne concernée par le contrat.

2 . Chaque personne concernée doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire de la lettre d'intention.

3. La date de la lettre d'intention correspond à la date de signature des parties si elle est intervenue le même jour. Si les différentes personnes concernées par la lettre d'intention n’ont pas signé le même jour, alors la date de la lettre d'intention correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.

  • Une copie de la lettre sera conservée sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Gardez une copie en lieu sûr.

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