Lettre remise en main propre contre signature
- Donnez les deux exemplaires de la lettre au salarié.
- Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.
- Laissez-lui un exemplaire.
- Gardez l’autre exemplaire.
Lettre recommandée avec accusé de réception
- Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
- Si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu la lettre.
- Si le salarié refuse la lettre ou est absent mais ne vient pas la réclamer, la lettre vous sera retournée mais ce n’est pas grave : les effets légaux de la lettre recommandée commencent dès la première présentation au destinataire.