Assurez-vous que le document est complet.
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Lisez la lettre pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
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N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
Lettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
Signature manuscrite
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Imprimez une copie de la lettre.
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Apposez votre signature.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
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Une copie de votre “Lettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement” sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
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Conservez toujours une copie de la lettre en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception.
