Assurez-vous que le document est complet.
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Lisez la lettre pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.
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N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.
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Signature électronique
Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
Signature manuscrite
Imprimez une copie de la lettre.
Signez.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
Lettre remise en main propre contre décharge
Remettez la lettre au salarié en double exemplaire. Signez les deux exemplaires, et faites les signer au salarié. Récupérez un exemplaire.
Une copie de votre Lettre informant le salarié inapte de l’impossibilité de reclassement sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
Conservez toujours une copie de la lettre en lieu sûr, avec le cas échéant la preuve du dépôt et l’accusé de réception.