Informations du profil Paramètres du compte
Se déconnecter
Assistance sur le site Contactez-nous
S'inscrire Se connecter
Assistance sur le site Contactez-nous

Droit à l’image

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. 

  • Lisez le document pour vous assurer qu’il réponde à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.
  • N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  • Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  • Les parties au droit à l’image recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  • Imprimer un exemplaire du document pour chaque partie ainsi que les annexes.
  • Chaque partie doit signer et dater chaque exemplaire du document. 
  • La date de l’accord correspond à la date de sa signature. Si les parties n’ont pas signé le même jour, alors la date du document correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.
  • Un exemplaire du document sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre politique de confidentialité