Droit à l’image

Assurez-vous que le document est complet. 

• Lisez le document pour vous assurer qu’il réponde à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.
• N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

• Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
• Les parties au droit à l’image recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

• Imprimer un exemplaire du document pour chaque partie ainsi que les annexes.
• Chaque partie doit signer et dater chaque exemplaire du document. 
• La date de l’accord correspond à la date de sa signature. Si les parties n’ont pas signé le même jour, alors la date du document correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.

• Un exemplaire du document sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
• Chaque partie doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.