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- Lisez votre document « Demande au voisin de cesser les troubles du voisinage » pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
Demande au voisin de cesser les troubles du voisinage
Check-list juridique
Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document
Signature manuscrite
- Imprimer un exemplaire de votre document « Demande au voisin de cesser les troubles du voisinage ».
- Vous devez signer chaque exemplaire que vous imprimez.
- La date du document correspond à la date de signature du document.
- Un exemplaire de votre document « Demande au voisin de cesser les troubles du voisinage » sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
- Vous devez garder une copie du document signé et conserver l’original en lieu sûr.
