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Demande au voisin de cesser des nuisances sonores

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

  • Assurez-vous que le document est complet.
  • Lisez votre document  « Demande au voisin de cesser des nuisances sonores »  pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

 

 

Signature manuscrite

  • Imprimez un exemplaire de votre document « Demande au voisin de cesser des nuisances sonores ».
  • Vous devez signer chaque exemplaire que vous imprimez.

 

  • Une copie de votre document « Demande au voisin de cesser des nuisances sonores » sera conservée sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Vous devez garder une copie du document signé et conserver l’original en lieu sûr.

 

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