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Contrat de sous-traitance dans le BTP

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. Lisez le contrat de sous-traitance dans le BTP pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que les deux entreprises approuvent cet accord.

Vérifiez que les documents figurant en annexe de ce contrat sont bien joints au contrat.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement Demander à un avocat.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Toutes les personnes concernées par le contrat recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimez une copie du contrat pour chaque personne concernée.
  2. Chaque personne concernée doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat.
  3. La date du contrat correspond à la date de signature du contrat si elle est intervenue le même jour pour chaque personne. Si les différentes personnes concernées par le contrat n’ont pas signé le même jour, alors la date du contrat correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.
  • Un exemplaire du contrat sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque personne concernée par le contrat doit garder une copie de son accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

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