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Contrat de sous-location

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre une copie du contrat de location principal, ainsi que l’autorisation écrite de sous-louer du propriétaire. 


Vous devez aussi réaliser un état des lieux lors de l’entrée dans les lieux du sous-locataire.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de sous-location recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer deux exemplaires du contrat de sous-location.  

  2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.

  • Un exemplaire du contrat de sous-location sera conservé sous l’onglet « Tableau de bord » dans votre compte Rocket Lawyer.

  • Chaque partie doit garder un exemplaire de leur contrat signé et conserver l’original en lieu sûr.

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