Contrat de sous-location

Assurez-vous que le document est complet. En particulier, notez que vous devez joindre une copie du contrat de location principal, ainsi que l’autorisation écrite de sous-louer du propriétaire. 

Vous devez aussi réaliser un état des lieux lors de l’entrée dans les lieux du sous-locataire.

Signature électronique

1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

2. Dans ce cas, les signataires du contrat de sous-location recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

1. Imprimer deux exemplaires du contrat de sous-location.  

2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.

3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.

• Un exemplaire du contrat de sous-location sera conservé sous l’onglet « Tableau de bord » dans votre compte Rocket Lawyer.

• Chaque partie doit garder un exemplaire de leur contrat signé et conserver l’original en lieu sûr.