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Contrat de location saisonnière

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le contrat de location saisonnière pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
  2. Pensez à joindre au bail l’ensemble des annexes listées en fin de contrat, c'est-à-dire les différents documents constituant le diagnostic technique, ainsi que l'état des lieux d'entrée. Si vous sous-louez votre logement, pensez à joindre l'autorisation écrite que le propriétaire du bien vous a donnée ainsi que la copie de votre bail.
  3. Joindre en annexe la liste complète et détaillée du mobilier et des équipements installés dans le logement par le propriétaire.
  4. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de location saisonnière recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.
  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par votre (ou vos) locataire(s).

Signature manuscrite

  1. Imprimer autant de copies du contrat de location saisonnière qu’il y a de locataire(s) et propriétaire.
  2. Chaque partie doit signer et parapher chaque page du contrat.
  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par le (ou les) locataire(s)
  • Un exemplaire du contrat sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Le propriétaire et le(s) locataire(s) doivent garder chacun une version du contrat signé et paraphé. 

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