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Contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

  1. Lisez attentivement le contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

  2. Pensez à joindre au bail le diagnostic technique qui doit avoir été fait dans les 6 mois qui précèdent la signature du contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking si vous vous trouvez dans une zone à risque. 

  3. Pensez à joindre au bail le diagnostic termites si vous vous trouvez dans une zone à risque.

  4. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature manuscrite

  1. Imprimer 2 exemplaires du contrat.

  2. Chaque partie doit apposer sa signature et parapher chaque page du contrat.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.

  2. Dans ce cas, les signataires du contrat de location recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

  3. Vous devez vous assurer de bien récupérer un double du contrat signé par l’autre partie

 

  1. Un exemplaire de votre contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.

  2. Conservez toujours un exemplaire de votre contrat en lieu sûr.

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