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Contrat de distribution exclusive

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

Lisez le contrat de distribution exclusive pour vous assurer qu’il réponde à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

  1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
  2. Les signataires du contrat de distribution exclusive recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

  1. Imprimer un exemplaire du contrat de distribution exclusive pour chaque signataire ainsi que les annexes.
  2. Chaque signataire doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat de distribution exclusive.
  • Un exemplaire du contrat de distribution exclusive sera conservé sous l’onglet “ Tableau de bord ” dans votre compte Rocket Lawyer.
  • Chaque signataire doit garder un exemplaire de leur accord signé et conserver l’original en lieu sûr.

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