Contrat de sous-location

Assurez-vous que le document est complet.

- Lisez attentivement le contrat de sous-location pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

- Pensez à joindre au bail le courrier du propriétaire autorisant le locataire principal à sous-louer le logement

- Signez et faites signer le contrat de sous-location à votre sous-locataire

- Assurez vous de bien récupérer un double du contrat.

Si vous souhaitez inclure dans votre document des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’un de nos avocats partenaires. 

Cela peut être le cas, par exemple, si vous souhaitez inclure :

- une clause relative à la destination des locaux : le contrat peut préciser l'usage des locaux (habitation seule, habitation et activité professionnelle, etc.), en cohérence avec la destination prévue dans le bail principal. Toute dérogation à cette destination doit être autorisée par le bailleur ;

- une clause relarive à l'interdiction ou la limitation d'activités : certaines activités spécifiques peuvent être interdites, notamment celles susceptibles de causer des nuisances ou d’engager la responsabilité du locataire principal vis-à-vis du bailleur ;

- une clause relative au respect des clauses du bail principal, notamment celles relatives à l’entretien, aux réparations et à l’usage des lieux ;

- une clause précisant la répartition des responsabilités en cas de dommages causés aux lieux loués ou aux biens du locataire principal ;

- une clause prévoyant si le sous-locataire pourra ou non demander le renouvellement de son contrat en cas de reconduction ou de renouvellement du bail principal.

Il est nécessaire d’annexer au contrat de sous-location les éléments suivants :

- une copie du contrat de location principal,

- l’autorisation écrite de sous-louer du propriétaire,

- l’état des lieux de l’entrée dans les lieux du sous-locataire.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment :

- notre guide sur comment bien se préparer à louer son bien immobilier ;

- si vous louez un local commercial ou professionnel, vous pouvez utiliser notre document de demande de sous-location à votre propriétaire.