Contrat de prestation de services

Assurez-vous que le document est complet. Lisez le contrat de prestation de services pour vous assurer qu’il répond à vos besoins et que le client et le prestataire approuvent cet accord.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Signature électronique

1. Vous pouvez choisir la signature électronique de Rocket Lawyer.
2. Toutes les personnes concernées par le contrat de prestataire recevront un e-mail les invitant à signer électroniquement.

Signature manuscrite

1. Imprimer une copie du contrat de prestation de services pour chaque personne concernée par le contrat.
2. Chaque personne concernée doit apposer sa signature et dater chaque exemplaire du contrat de prestation de services.
3. La date du contrat correspond à la date de signature du contrat si elle est intervenue le même jour pour chaque personne. Si les différentes personnes concernées par le contrat de prestation de services n’ont pas signé le même jour, alors la date du contrat correspond au jour où a eu lieu la dernière signature.

• Un exemplaire du contrat de prestation de services sera conservé sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
• Chaque personne concernée par le contrat doit garder une copie de son accord signé et conserver l’original en lieu sûr.