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Contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking

Check-list juridique

Voici quelques étapes importantes à suivre pour finaliser votre document

Assurez-vous que le document est complet.

- Lisez attentivement le contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.

- Pensez à joindre au bail le diagnostic technique qui doit avoir été fait dans les 6 mois qui précèdent la signature du contrat de location d'un garage, d'un box ou d'un parking si vous vous trouvez dans une zone à risque. 

- Pensez à joindre au bail le diagnostic termites si vous vous trouvez dans une zone à risque.

- N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

Si vous souhaitez inclure dans votre document des clauses spécifiques, adaptées à votre situation, vous pouvez obtenir une personnalisation avec l’aide d’un de nos avocats partenaires.

Cela peut concerner, par exemple, une clause d'entretien et de réparation : une clause peut préciser la répartition des responsabilités en matière d’entretien et de réparations. Par exemple, il est possible d’indiquer que le locataire est responsable des réparations locatives et que les grosses réparations restent à la charge du bailleur, sauf stipulation contraire.

N’hésitez pas à demander l'avis d'un avocat partenaire de notre réseau :

- si vous vous posez d’autres questions sur le contrat de location d’un garage, parking ou box ;

- si vous voulez adapter les règles à votre cas.

- si vous rencontrez des difficultés avec votre locataire qui ne paie pas ses loyers ou ses charges ;

- si le garage que vous louez a été dégradé et n’est plus utilisable ;

- si le locataire du parking ou du garage utilise ce bien d’une manière telle que cela cause des inconvénients importants aux voisins ou aux copropriétaires.

N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez facilement poser une question juridique.

D’autres documents et guides sont disponibles sur notre site pour vous aider si vous avez d’autres besoins, et notamment, pour savoir comment bien se préparer à louer son bien.

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